Mode de calcul d’une vente en indivision

Lundi 13 fevrier 2012

Mode de calcul d’une vente en indivision

Après une vente de terrain en indivision , comment se fait le partage entre notre maman et nous trois ? Est ce la moitié pour notre maman et le reste divisé en 3 ou est ce le reste divisé en 4 ? Merci de nous répondre

Réponse : Est ce dans le cadre d’une succession ? Y a t il d’autres biens immobiliers ? Y a t il un testament ? Que dit votre notaire ? Le fruit de la vente sera réparti en fonction du pourcentage des parts détenues.

Question d'un particulier de vannes lorient nantes




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