Samedi 19 avril 2014

Mésentente et erreur sur le calcul du rachat de soulte ?

Pouvez vous m’expliquer ce que veut dire rachat de soulte car voila mon mari ayant dicorcé en 2004 il n’aurait pas toucher le montant total de la soulte du a un papier qu’il aurait ecrit de sa main je vous m’ais le texte (je sousigné mr………… atteste par la présente, reverser la somme de 15.244.90e à mme ………… des la signature de l’acte de rachat de soulte) alors que le montant de la soulte etais de 63.467.91 et n’a touché que 43.277.70 a l’époque elle aurait dit a son avocat que sais pour qu’elle puisse avoir le prêt pouvez vous me repondre a ma question amicalement merci

Réponse :Je vous conseille de demander à un autre notaire de s’occuper du rachat de soulte , et de calculer la part de chacun en vérifiant que les éléments donnés correspondent au fait.

VN:F [1.9.20_1166]
Rating: 0.0/10 (0 votes cast)
VN:F [1.9.20_1166]
Rating: 0 (from 0 votes)
Question posée de lille la madeleine marq en bareuil
Posez une question en commentaire ci-dessous,un expert vous répond gratuitement.

Réponses,Commentaires et Avis concernant “Mésentente et erreur sur le calcul du rachat de soulte ?”

  1. admin dit :

    Réponse : Les taxes habituelles d’acquisition immobilière qui s’élèvent à environ 9 %.

    VN:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VN:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)
  2. LUIMEME dit :

    Question : Quel est le montant que les impôts peuvent demander pour le rachat d’une soulte évaluation à 39000 euros ( après 15 ans de divorce) ?

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)

Article publié dans : Questions

A LIRE AUSSI :
  • Je suis étonné des échéances
  • Comment calculer le rachat de soulte avec deux concubins ?
  • Calcul de frais de notaire sur rachat de soulte suite succession/héritage ?
  • Rachat de la soulte à un compagnon
  • Déterminer le montant de la soulte part qui m’est dû ?
  • Rachat de soulte à ma tante ?
  • Calcul de rachat de part ?
  • Soulte succession
  • Envoyer l’offre de prêt avant les 11 jours
  • Désaccord lors d’un divorce sur le calcul de part:rachat de soulte ?