Mercredi 16 avril 2014

Loi de finances 2008-2009,quel changement de taxe et impôt pour le contribuable ?

Conséquences pour le contribuable du changement des taxes et des impôts notés sur la loi de finances 2008 ?

A chaque fois que le ministère des finances adopte de nouveaux dispositifs et de nouvelles taxes, cela change totalement les investissements des particuliers.Les lois qui touchent à la fiscalité ont des conséquences sur le direction de milliards d’euros qu’investissent les particuliers.

Par exemple, la loi de robien de défiscalisation à impulser l’achat en masse d’appartements dans le neuf.Ainsi cette loi de défiscalisation à pousser des millions de particuliers à diriger leurs investissements vers le secteur de l’immobilier.C’est toute l’économie et le secteur de l’immobilier qui ont été chamboulés , les promoteurs, les architectes, les banques (crédit immobilier),assurance de prêt hypothécaire, la souscription aux assurances dommages ouvrages décennales ,les revenus des notaires, les matériaux de construction (sable, pierre,ciment,bois, carrelage, brique ,verrerie, fer…), les entreprises de location de matériels professionnels (grues,camion…), les agences immobilières, les journaux de petites annonces, les publicités, les sujets quotidiens des médias …

Chaque loi de finances chamboulent totalement la société.La loi de finances 2008 a changé la manière de prélevé avec des libertés pour le contribuable pour choisir le mode de prélèvement, et le taux d’imposition selon son cas de figure.Ce n’est souvent pas automatique.Pour les particuliers à haut revenus, ils laissent un gestionnaire de patrimoine ou la banque s’occuper de l’optimisation fiscale.Cependant, avant d’avoir une confiance aveugle à des organismes financiers (crise des subprimes) ,il vaut mieux jeter un coup d’oeil sur les nouvelles dispositions fiscales pour 2008 et 2009.

Changement de l’imposition sur les dividendes 2008-2009

Seulement pour les particuliers qui ont une domiciliation fiscale en France peuvent opter soit pour le régime progressif d’imposition ou soit pour le régime de prélèvement libératoire forfaitaire PLF.Le régime PLF est avantageux seulement si un particulier célibataire reçoit plus de 19 700 euros de revenus venant de dividendes ou des recettes assimilées ( Pour un couple marié, 39 400 euros).Le taux forfaitaire libératoire est de 18 % (ce taux forfaitaire inclut le taux de CSG et CRDS), plus 11 % de prélèvements sociaux (pris à la source chez l’organisme de placement boursier ou financier, ou chez l’entreprise où le particulier détient les parts).

Pour les particuliers qui percevaient des revenus de placement financier sous forme de rente comme pour le cas d’obligations ou des revenus de créances sous forme d’intérêt…qui payait auparavant 16% de taux forfaitaire hors prélèvements sociaux (11 %) , il est mis à 18 %.Ainsi il y a unicité à 29 % pour lorsqu’un particulier opte pour le prélèvement libératoire forfaitaire PLF.

Pour 2008, la loi de finances imposent un taux de 18 % au lieu de 16 %, les plus values des valeurs mobilières ou des revenus boursiers.Seuls les plus values, dont des montants d’investissements annuels dépassent 25 000 euros, sont imposables.Le paiement de 11 % sur les prélèvements sociaux est toujours à payer (prélever par l’organisme financier, et payé directement par ce dernier aux trésors publics).

En contrepartie du soulèvement des taxes, loi de finances suppriment l’impôt de bourse pour les investissements et placements en valeurs mobilières sur un marché coté.

La loi de finances 2008 permet une exonération de l’impôt sur la fortune ISF à hauteur de 75 % de la valeur.C’est le Pacte Dutreuil qui prévoit cette exonération d’impôt de l’isf.Cette déduction se gagne qu’avec un engagement collectif de conservation des titres de sociétés réduit à deux ans au lieu de 6 ans.Cependant , une séparation des effets collectifs à partir de la deuxième année , pour un engagement personnel de 6 ans globalement (tenir compte des 2 ans collectifs).Il fallait désigner un dirigeant pour s’occuper de cet engagement collectif pendant 6 ans, cette durée est réduit à 5 ans.

La loi des finances 2008, prévoit une réduction de l’impôt sur le fortune pour les investissements dans des petites et moyennes entreprises PME.C’est la disposition N°2007-1223 pour l’encouragement au Travail, à l’Emploi et au Pouvoir d’Achat (loi tepa) qui permet de bénéficier de déduction fiscales sur l’impôt sur la fortune ISF.Effectivement ,un investissement par l’achat de part d’une pme européenne non cotée ou dans un fond d’investissement de proximité procure des avantages fiscaux.

En outre, les actionnaires principaux de la petite et moyenne entreprise pme pourront investir dans leur propre entreprise ,et recevoir cette déduction fiscale sur l’isf et additionnée éventuellement avec les déductions fiscales sur l’investissement sur les biens et matériels professionnels.Cet avantage fiscale est possible qu’après un engagement collectif et personnel d’au moins 5 ans.

Il faut noter tout de même, que la loi de finances 2008 prévoit une taxe supplémentaire par contributions sociales sur les actions ou parts reçus sous forme de stock options.C’est par la disposition N°2007-1786 pour le financement de la sécurité sociale qui prévoit une contribution salariale,sociale et patronale supplémentaire les actions gratuites et stock-options reçues au sein de son entreprise.

C’est ainsi que l’employeur,la société ou l’entreprise qui offre des parts de son entreprise ou de son capital , devra s’affranchir de payer 10 % sur le montant des actions offertes selon la montant de déclaration aux normes comptables internationales , ou de s’affranchir de 10 % sur les plus values d’acquisition des options et de 25 % de la valeur des stock options à la date précise d’attribution, et s’affranchir de 10 % des titres et parts gratuites offertes au jour de l’attribution.Il faut noter qu’un prélèvement de 2,50 % de contribution salariale est à ajouter.

De nombreux économistes ne sont pas en accord avec cette nouvelle taxation sur les stock options.Les stock options permettaient une flexibilité au niveau des primes salariales tout en motivant les salariés par les performances de l’entreprise en relation direct avec le cours de la valeur d’une action.Avec cette taxation sur les actions offertes ou sur les stock options , l’entreprise hésitera un peu plus avant d’offrir cette motivation.C’est la performance des entreprises qui en prend un coup.

 

 

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