Livret jeune et parents divorcés ?
bonjour,
Pour un enfant de 12 ans dont le père divorcé à ouvert un livret jeune, est-il possible à la mère (qui n’a pas apposé sa signature) de cloturer le compte, effectuer des retraits, etc sans que le père qui a ouvert le compte en soi avisé ? (garde alternée autorité parentale conjointe
merci
Réponse : Sachant que les deux parents ont totalement la responsabilité sur l’enfant.La mère a tout droit sur le compte bancaire de son enfant.
Question d'un particulier de brest/quimper/lorientTags: Epargne livret jeune
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Article publié dans : Questions
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Bjr,
Oui le parent qui n a pas pas ouvert et qui n a pas appose sa signature sur le contrat d ouverture et sur le spécimen de signature peut faire un retrait sur un livret … ( une cni + livret de famille prouveront l autorité parentale) par mesure de sécurité si signature manquante sur specimen de signature la banque bloquera pr la forme en demandent aux 2 Rl de se présenter pr mettre en conformite les spécimens de signature…les problemes de ce genre étant tres répandus c est une protection pr le mineur…. Pour la clôture les 2 signatures ( meme si ouv avec une seule signature ) seront requises… Pas logique mais …. Au 18 Ans de l enfant des recours en justice St. Possibles les retraits doivent etre faits avec une gestion dite » en bon pere de famille ».