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09/12/2009

L’extinction de la dette et d’une créance

Classé dans: Rachat de prêt : toutes les infos — Nizar Fassi @ 19:28

Qu’est-ce qu’une extinction de la dette et l’extinction d’une créance ?

L’extinction d’une dette et d’une créance consiste en une extinction totale des obligations du débiteur envers le créancier.

L’extinction d’une dette personnelle survient lorsque le débiteur a remboursé en totalité les sommes d’argent dues à un créancier(celui qui possède un titre de créance).

Pour un particulier ou une entreprise,la dette a pu être contractée via la souscription d’un crédit bancaire.Dans ce cas,le créancier est une banque.

L’extinction de la dette peut également engendrer une extinction de la prise de garantie hypothécaire ou autres sûretés qu’avaient conclu conventionnellement ou judiciairement les cocontractants(gage,nantissement etc..).

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