Jeudi 24 avril 2014

Levée d’hypothèque :paiement anticipé de mon crédit ?

Je voudrai savoir si en faisant un paiement anticipé de mon crédit je suis obligé de payer la levée d’hypothèque ?

Réponse : En effet , il faut inclure les frais de remboursement anticipé et le levée d’hypothèque au conservateur des hypothèques.Lire : calcul main levée d’hypothèque

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Réponses,Commentaires et Avis concernant “Levée d’hypothèque :paiement anticipé de mon crédit ?”

  1. JustinConseil dit :

    - Lorsque le remboursement anticipé intervient au moyen du prix de vente de l’immeuble, le vendeur doit garantir à son acheteur la mainlevée de l’hypothèque. C’est pour cela que le notaire doit conserver les frais de l’acte de mainlevée.
    - Lorsque le remboursement anticipé intervient en dehors de toute vente de l’immeuble hypothéqué (gain au loto, héritage….), la mainlevée n’est pas obligatoire puisque l’immeuble ne change pas de propriétaire.
    - Enfin, l’inscription hypothécaire disparait d’elle-même 1 an après la dernière échéance du prêt (2 ans pour les prêts conclus avant 2003). Dans cette hypothèse, l’inscription est périmée et la mainlevée n’a plus lieu d’être.

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  2. belhadi dit :

    Difficile à avoir des informations exactes sur la mainlevée, lorsque le crédit est remboursé 1O ans après la vente du bien. Les Juristes de différentes administrations ne donnent pas la même réponse. Le Notaire demande d’emblée les frais de la mainlevée, sachant que la mainlevé se dissous deux ans après le règlement du crédit. Indispensable qu’il y a des réponses très explicites pour tout le monde et toutes les administration.

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Article publié dans : Pret hypothecaire : toutes les infos,Questions

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