Lettre de résiliation du contrat FCPI
Je voudrais résilier un contrat de fcpi pour lequel je suis prélevé mensuellement .
Quelle type de lettre dois-je rédiger à mon assureur svp pour mettre fin à mon contrat FCPI ?
Réponse : Il faut d’abord étudier la clause de résiliation de votre contrat FCPI.Il faut alors faire une demande de résiliation tout en respectant la clause en indiquant votre identité, date de début de résiliation…et éventuellement faire opposition à la banque du prélèvement mensuel si c’est en accord avec la clause du contrat FCPI.
Question d'un particulier de MARCQ EN BAROEUL
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Article publié dans : Questions
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« Résilier un contrat FCPI »
C’est mignon :
1-Un FCPI est un fonds (autrement dit un OPCVM), pas un contrat d’assurance.
2-Il ne dépend d’ailleurs pas de la règlementation sur l’assurance, mais de l’Autorité des Marchés Financiers.
3-il n’y a presque aucun intermédiaire qui propose des prélèvements mensuels pour ce type de produits, sauf peut-être UFF Banque. Et oui, 99,9% de ces fonds sont collectés à des périodes bien précises dans l’année : décembre pour les fonds à réduction d’impôt sur le revenu, juin, pour les réductions d’ISF.
4-résilier, cela veut-il dire arrêter les prélèvements mensuels, ou récupérer l’argent ? Dans le second cas, il y a très peu de chances que ce soit possible : s’agissant de fonds à avantage fiscal, la contrepartie est un engagement de conservation très long, généralement de 8 ans, dont les seules possibilités de sortie sont généralement liées au décès, l’invalidité ou le licenciement.
Par conséquent, merci de préciser votre question, sans quoi la réponse n’a aucun sens.