Les règles fiscales c’est quoi ?

Lundi 13 fevrier 2012

Les règles fiscales c’est quoi ?

Qu’est-ce que les règles fiscales ?

Les règles fiscales représentent l’ensemble des mesures fiscales ou règles d’imposition en vigueur dans un lieu donné.

Exemples de règles fiscales :

-La taxe d’habitation,

-L’impôt foncier,

-Les droits de succession.




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