Lois du crédit immobilier,prêt à la consommation et rachat d’emprunts
Quelles sont les principales lois du crédit immobilier,du prêt à la consommation et du rachat d’emprunts ?
De nombreuses lois ont été crées afin de répondre à la protection des emprunteurs et des organismes de crédit.
L’objectif des lois et de la réglementation sur le crédit est de fluidifier son fonctionnement en:
-Sécurisant la banque,
-Sécurisant le consommateur.
Voici les principales lois sur le financement:
-La loi Scrivener 1 sur les délais de réflexion et délais de rétractation,
-La loi Scrivener 2 pour la rédaction d’une offre préalable de prêt,
-La loi Borloo sur le surendettement,
-La loi Murcef sur le déblocage des fonds,
-La loi Neiertz ,
-La loi Chatel,
-La loi sur le crédit à la consommation.
Tags: Cession de parts d un associé SCI après un investissement en défiscalisation loi Scellier ou De Robien ?, Les déductions fiscales de la loi Borloo ancien et ANAH ?, Loi besson, Loi borloo, Loi chatel, Quel est le plafond du crédit d impôt pour l emploi d’un salarié à domicile ?, Resiliation contrat assurance loi chatel
Tweet
Article publié dans : rachat de pret : toutes les infos
A LIRE AUSSI :