Legs universel:Contrat de transmission du capital décès pour les particuliers ?

Le legs universel lors d’un testament ?

Le legs est une transmission du capital décès à cause de la mort(différent de la donation).Le legs est surtout une gratification consentie sur testament.

Le testateur utilise le legs pour transmettre une partie du patrimoine à un héritier(au delà de sa part légal) ou non héritier.Le bénéficiaire du legs est appelé un légataire.

La cour de cassation vient d’indiquer qu’un contrat d’assurance vie d’un décédé ne fait pas partie…de l’héritage/succession de l’assuré.

Tags: Donation, Succession
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