Jeudi 24 avril 2014

Legs tante et neveu(fiscalité)

Si ma tante me légue 306.000  euros elle a moins de 65 ans et pas d’enfant où dois je les placer pour que ce soit défiscalisé? Je suis mineure y a t’il un avantage ou non? merci d’avance j’ai vraiment besoin de conseil

Réponse:Si vous êtes mineur,l’argent devra être bloqué jusqu’à votre majorité.Le taux d’imposition est de 20 % (droits de succession neveu).Impossible d’éviter la fiscalité sur la succession.Les droits de succession représentent une taxation obligatoire à régler par l’intermédiaire du notaire.Dans votre cas,le montant d’imposition s’élèvera à 61 200 euros.

A savoir:Il existe un abattement d’un montant de 7967 euros lors d’une succession entre tantes-oncles/nièces-neveux.Les droits de succession et de donation s’appliquent sur la valeur patrimoniale à transmettre dont on déduit le montant de l’abattement(qui est toujours forfaitaire).Plus le lien de parenté est proche,plus la taxation sur la succession sera faible.Les successions en ligne directe sont les moins imposées(fils/filles).L’abattement parent/enfant se monte à 159 325 euros.

Article Publié par Antoine Enrouol,diplômé en mathématiques appliquées et sciences sociales option économie.

 

VN:F [1.9.20_1166]
Rating: 0.0/10 (0 votes cast)
VN:F [1.9.20_1166]
Rating: 0 (from 0 votes)
Question posée de Biarritz,Bayonne,Anglet
Posez une question en commentaire ci-dessous,un expert vous répond gratuitement.

Réponses,Commentaires et Avis concernant “Legs tante et neveu(fiscalité)”

  1. admin1 dit :

    A gnl,

    Si vous payez cette reconnaissance dette notariée, alors il n’y a aucun soucis. Sinon, il existe des abattements possibles. Voir réponses précédentes.

    VN:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VN:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)
  2. admin1 dit :

    A jules,
    Deux cas débattement, si la tante a des héritiers plus directs, et le cas où seuls les neveux existent en descendance la plus proche.

    Dans le premier cas, un abattement de 7967 euros et une taxe de 55 %.
    Dans le second cas,l’abattement est de 31865 euros.

    Dans le cas du handicap, l’abattement monte à 159325 euros.

    Ces donations peuvent se faire par un notaire, un avocat ou directement au centre des finances publiques.

    Vous pouvez prendre conseil auprès de ces trois experts.

    VN:F [1.9.20_1166]
    Rating: 5.0/5 (1 vote cast)
    VN:F [1.9.20_1166]
    Rating: +1 (from 1 vote)
  3. JulesB dit :

    Une tante de 78 ans qui n’a pas d’enfants veut

    1) Faire une donation :

    Quels sont les taux d’imposition : parfois je lis 55 %, parfois je lis 20 %, parfois 60 %?

    Qu’en est-il des donations en franchise de droits ?

    Quels sont les frais de notaire là-dessus ?
    Une donation exige-t-elle la présence d’un notaire ?
    Combien peut-elle donner sans droits perçus par les impôts ?

    2) Léguer la même somme à son neveu qui n’a pas de travail et est dans le besoin. Quels sont les taux d’imposition ?

    3) Léguer à quelqu’un reconnu handicapé.( Quel type de reconnaissance)

    Est-ce la même chose pour un bien immobilier ?
    Vaut-il mieux faire une vente en viager bien à l’avance ?
    Ou adopter le neveu ?

    Par avance, merci.

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 5.0/5 (1 vote cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)
  4. gnl dit :

    bonjour, ma tante souhaite me prêter 10.000 €; je pense que je dois lui faire une reconnaissance de dette mais, le fisc ne va t-il pas jeter un oeil sur ce prêt qu’il pourrait considérer comme un don déguisé ? Bref, quelle est la meilleure formule pour que ma tante ne soit pas embêtée ?
    Merci pour votre réponse.

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)

Article publié dans : Impots : toutes les infos

A LIRE AUSSI :
  • Donation à titre gratuit entre tante et neveu
  • Taux d’imposition d’une donation de 300000€ suite décès
  • Abus de droit:la renonciation d’un legs pour une donation !
  • Leguer les cap-épargne et nouveau cap à ma petite fille ?
  • La définition de legs particulier dans un testament d’un testateur ?
  • Legs d’un bien immobilier et crédit immobilier
  • Legs universel:contrat de transmission du capital décès pour les particuliers ?
  • Testament-succession:qu’est-ce que le démembrement de la propriété ?
  • Donation à un neveu
  • Définition de fiscalité