Malaise social et Le surendettement
Le surendettement est apparu, dans la fin du 20 eme siecle et debut des années 2000, un problème économique et de société préoccupant, facteur de dépression et de malaise social.
Les banques inventent des produits financiers contre le surendettement qu’ils incitent , comme le rachat de crédit immobilier et rachat prêt à la consommation.
Dès le debut des années 1990 , le nombre de 800 000 dossiers ont été inscrits devant les commissions départementales en charge d’étudier les dossiers de surendettement et le bureau de conciliation tente d’essayer d’aboutir à une solution efficace et amiable à la précarité financière et bancaire de nombreux consommateurs.
La loi Neiertz du 31 décembre 1989, qui a été modifiée par la loi du 29 juillet 1998 pour améliorer le combat contre les exclusions.Améliorer également l’information et la prévention aux consommateurs de crédits est un pilier pour une amélioration de la lecture des contrats des crédit à la consommation.
L’état français s’est doté d’un dispositif juridique avec de l’originalité et de l’efficacité qui a impliqué de très importante et grand nombre de jurisprudence et permet une apparition d’une dicipline du droit relativement nouvelle.
Qui a le droit de profiter la loi sur le surendettement ?
Quel est le déroulement de la procédure devant les commissions administratives et quelle est la proportion de leurs pouvoirs ? Quelle est la fonction du juge dans cette législation du droit sur le surendettement ? Quelles sont les conséquences d’un plan de financement et de redressement sur le débiteur surendetté, les cautions et les créanciers bancaires ?
Le site rachatducredit.com essaye de vous donner sur son site l’information la plus complète sur le cheminement et l’analyse du surendettement et offrir une présentation des solutions alternatives.
Essayer d’expliquer le rôle des banques et des sociétés financières (société de rachat de crédit immobilier et consommation et de consolidation de dette), les associations de consommateurs de lutte contre le surendettement etc…
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Article publié dans : surendettement : toutes les infos
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