Le propriétaire doit payer les charges de co-propriété sinon justice

Après l’achat d’un appartement, y a t-il des frais à régler pour l’immeuble et le syndic de co-propriété ?Comment financer des charges mensuelles trop importantes ou travaux excessifs?Pourquoi doit-on payer les charges et quelles conséquences financières pour les propriétaires « mauvais payeurs »?

Lors de l’achat d’un appartement dans un immeuble,vous devenez propriétaire de votre appartement, mais pas seulement du logement car il y a d’autres parties de l’immeuble qui vous appartiennent en copropriété tels que le parking, le hall, les petits jardins,le toit,la façade etc.Ce sont les parties communes du bâtiment qu’il faudra entretenir.Le coût de l’entretien des parties communes donne le droit et devoir à un paiement de charges de co-propriété,souvent par l’intermédiaire d’une société professionnelle de syndic.

Vous êtes propriétaire et indépendant à l’intérieur de votre habitat mais il faudra tout partager à l’extérieur de votre appartement.C’est pour cela qu’on utilise le terme de « co-propriétaire ».

Il y a donc des charges communes à payer:électricité, entretien des ascenseurs,ravalement de façades,ascenseur,travaux de toitures…qui sont souvent générateurs de problèmes ou de difficultés financières,voire de surendettement pour quelques propriétaires.

Voici 2 exemples classiques de conflits entre les propriétaires:

-L’assemblée générale de la co-propriété vote en majorité pour l’installation et pose d’un ascenseur dont le coût financier est élevé.Il se trouve que les propriétaires des appartements du rez de chaussée et du 1 er étage n’en veulent pas(et pour cause,l’ascenseur ne sert à rien pour eux)…créant ainsi une tension avec les proprios du dernier étage qui ont bataillé durs pour l’obtenir…

-L’assemblée vote pour un ravalement de façades…dont le coût budgétaire est élevé…certains co-propriétaires n’en veulent pas…et refusent de payer…la charge financière va incomber aux autres…le temps de recouvrer les dettes et sommes d’argent des mauvais payeurs…conflits et litiges devant les tribunaux..

-Les 2 propriétaires immobiliers du dernier étage ont des gouttes d’eau qui tombent dans l’appartement…l’assemblée générale et syndic refusent les travaux de toitures….tension et gros conflit entre les co-propriétaires…une fois de plus le proprio du RDC,du 1 er étage et du 2 ème étage ont voté contre car il n’y a pas d’eau dans leur logement nu traces d’humidité….

-Autre exemple classique:1 ou 2 propriétaires ne paient pas leurs charges de syndic de co-propriété(suivent à cause de surendettement ou trop de crédits) depuis plusieurs années….les autres paient à leur place en attendant une saisie immobilière(vente forcée de l’appartement au tribunal)…Gros litige et conflit…

C’est pour cela que les voisins comptent lorsqu’on achète un appartement dans un immeuble,même de haut standing.Il faut se renseigner auprès du syndic de co-propriété pour voir s’il n’y a pas trop de conflits dans le bâtiment.

C’est souvent le syndicat de l’immeuble qui s’occupe des calculs et des divisions des frais et des réunions qui se font de temps en temps pour discuter des problèmes de l’immeuble et ce qu’il faut faire.Les frais sont partagés suivant la part de chacun ou la quote-part(dépendant de la surface habitable occupée en loi carrez).

Il y a souvent une assemblée générale qui se réunit périodiquement et qui met en relief les dépenses à faire et à laquelle tous les copropriétaires sont invités.

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