Le Patent Pool : un choix stratégique pour une entreprise ?

Le Patent Pool est une technique de mise en commun de brevets par plusieurs sociétés (intervenants) nécessaires à la réalisation d’une nouvelle technologie ou équipement. Chacun des acteurs de ce projet aura une licence (droit) de commercialiser cette nouvelle technologie/équipement .

Le patent pool est utilisée régulièrement par les grandes sociétés. Ce n’est pas le cas des petites et moyennes entreprises. Ce qui freine de manière importante leur croissance et la création de technologie compétitive.Le cadre juridique français permet cette mise à disposition de brevets à un projet multi-entreprise.

Tags: Cash pooling ?, Conglomérat ?
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Article publié dans : Conseils utiles

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