Le droit de retour:le donateur peut renoncer à une succession du donataire
Le droit de retour:est-ce que le donateur peut renoncer à une succession du donataire ?
La clause de retour permet au donateur de récupérer son patrimoine légué si le donataire décède avant.
Il faut cependant savoir que le donateur a un droit de renonciation à la succession du donataire/bénéficiaire mais son option de droit de retour reste valable.
Tweet
Article publié dans : rachat de pret : toutes les infos
A LIRE AUSSI :
