Le droit de retour:le donateur peut renoncer à une succession du donataire

Mardi 14 fevrier 2012

Le droit de retour:le donateur peut renoncer à une succession du donataire

Le droit de retour:est-ce que le donateur peut renoncer à une succession du donataire ?

La clause de retour permet au donateur de récupérer son patrimoine légué si le donataire décède avant.

Il faut cependant savoir que le donateur a un droit de renonciation à la succession du donataire/bénéficiaire mais son option de droit de retour reste valable.




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