Frais de notaire pour inventaire successoral/post-communautaire lors d’une succession ?

Le coût notarié de l’inventaire ?

Le notaire a une obligation de facturer les frais d’inventaire au montant de 73 euros hors taxe TVA(19,6 %).

L’inventaire successoral ou inventaire post-communautaire est une opération obligatoire pour le notaire(lors d’une succession).

Tags: Assurance notaire, Estimation bien immobilier notaire ?, Evaluation frais de notaire ?, Frais de succession
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1. Antoine dit :
   

   Mais encore n’importe quoi! L’inventaire n’est pas, sauf exception, obligatoire et d’ailleurs il est établi dans moins de la majorité des cas.

2. Olivier dit :
   

   L’inventaire est établi dans trois hypothèses :
   - présence parmi les héritiers d’un incapable (majeur ou mineur) ;
   - en cas de mésentente entre les héritiers, notamment concernant les valeurs et attributions ;
   - si des considérations fiscales peuvent le justifier

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