Le bureau des hypotheques gère le fichier immobilier ?

Le bureau des hypothèques est un service dépendant de la direction générale des impôts permettant de gérer le fichier immobilier national.

Le fichier immobilier apporte toutes les informations sur les propriétaires immobiliers en France:biens,noms….

Le fichier est alimenté par les actes des notaires:succession,donation,ventes..

Le bureau des hypothèques ne donne pas accès au fichier immobilier au tout venant(consultation de l’état hypothécaire).

1. pi****@yahoo.fr dit :
   

   tu es peut etre victime de stellionnat,ce qui pourrait etre une bonne raison pour que le conservateur ne te reponde pas.

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2. TIPHAINE dit :
   

   Il serai important de pouvoir avoir un service qui suit serieusement l enregistrement des ventes aux enchères frauduleuses

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3. TIPHAINE dit :
   

   pour quelle raison le conservateur des hypotheques ne reponds pas au courrier RAR

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