La promesse de vente d’une moto

Lundi 13 fevrier 2012

La promesse de vente d’une moto

Quelle est l’utilité d’une promesse de vente pour une moto ?

Une promesse de vente pour une moto d’occasion est un avant-contrat conditionnant une transaction entre un acheteur et un vendeur d’un véhicule deux roues de type moto.

Le bon déroulement de la vente passera par l’inclusion de la clause suspensive d’obtention du crédit moto.

A ne pas confondre avec la promesse de vente et le compromis de vente.




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