Succession:Comment se fait la fixation des valeurs et prix des objets lors d’une donation ou legs ?

Fixer la valeur des objets à l’aveugle après un décès  ?

Les règles de succession sont précises afin d’éviter les litiges entre les héritiers,les légataires,ayants droit et le fisc.

La valeur des objets,tout comme les biens immobiliers et titres financiers,est fixée au jour du décès.

Comment la valorisation des objets peut-elle être faite ?

L’administration fiscale a édicté 3 règles à suivre pour estimer la valeur des objets:

-Suivre les prix fixés dans les ventes aux enchères des 2 dernières années,

-Inventaire successoral réalisé par le notaire ou un commissaire-priseur,

-Forfait plafonné à 5 % de la valeur patrimoniale de la succession.

Les estimations les plus délicates restent celles des bijoux,oeuvres d’art, pierres précieuses(diamants,or…) et autres objets de collection(montres…).

Tags: Assurance objets d art, Assurance oeuvre d art, Estimation objets anciens ?, Estimation oeuvre d art ?, Estimation tableau ?
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