La faillite civile personnelle pour les particuliers
24/01/12 17:37
La faillite personnelle pour les particuliers en surendettement est en étude par les autorités depuis plusieurs années.C’est une copie conforme à la procédure de faillite pour les entreprises privées.Pour les familles,cela donnerait une possibilité, s’ils croulent sous les dettes et sous des conditions strictes,de mettre la clé sous la porte et de se declarer « en faillite civile personnelle ».Toutes les dettes et créances sont alors effacées pour le particulier.En alsace,pour des raisons historiques,il existe une telle procédure mais pas aussi poussée…
Faillite personnelle avec la banque de france
En france,il existe le retablissement personnel ou redressement personnel avec le plan de surendettement de la commission de la banque de france(bdf) mais rien à voir avec l’effacement des dettes!Il y a une baisse des taux d’intérêts voire un effacement des intérêts dûs par le débiteur…au maximum.Actuellement,les deux solutions pour éviter l’endettement excessif, c’est le rachat de crédits (immobilier ou consommation) ou le dossier de surendettement,valables pour les propriétaires ou locataires en difficultés financières.
La faillite,c’est le fichage ficp
Si vous faites un dépôt de dossier de surendettement à la bdf: vous serez fichés aux fichiers de l’interdiction de crédit ficp pendant la durée du plan d’etalement des créances (5 ans,10 ans….),même si votre dossier est irrecevable….
La solution:le regroupement de prêt
Le regroupement de prêt immobilier ou le rachat de crédits à la consommation sont les solutions financières afin de baisser le taux d’endettement des familles ayant des problèmes d’argent.
Un comparatif de rachat de crédits est possible en complétant le formulaire en haut de cette page.
cf aussi:assurance emprunteur,crédit yapluka cdiscount.
Tags: solution de la faillite personnelle
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bonjour,
J’ai un plan de surendettement jusqu’en 2016. Mon compagnon est canadien à la fin de l’année il retourne dans son pays et je pars vivre avec lui. Je vais être oubligée de donner ma démission. Que puis je faire au niveau de mes dettes.
Merci
bonsoir je suis saisonnier a courchevel en savoie j’habite a courchevel je gagne en saison 3000 euros par mois en hiver puis 1500 euros en ete le reste du temps je bosse a droite a gauche ou au chomage je viens de me separe de la mere de ma fille et elle me recleme de l’argent que je veux bien lui donner mais il faut que je trouve une banque qui me rachete mes deux credit .en tant que saisonnier pas beaucoup de banque vous suive .j’attend une reponse de votre part merci beaucoup
bjr je suis surendetter de 50 mille euro pour avoir contracter des credits , oui je sais endetter excesif, mais voila la bdf les tribunaux prefere me laisser moisir sans voiloir m’ aider dossier refuser bdf recour refuser les creanciers on mis tout dans les mains des tribunaux et me demande suite au jugement de rembourser tous .je suis divorcé j’ ai un loyer des factures mais rien nes les a inquiétés prefere me laisser comme un vos rien a quoi sert la bdf et si je fait une faillitte je pense que sa ne marchera pas non plus avez une solution pour moi merci a vous
Bonjour,
Je bien fais attention à votre message d’urgence et de détresse.
Lorsque vous avez des problèmes d’endettement qui sont dus à des situations inattendues (licenciement économique,décès, divorce…).Et que vous montrez une preuve de bonne foi que vous essayez de rembourser ce que vous pouvez…un juge peut vous accorder un délai de grâce.Une loi a été écrite pour ces cas de figure, même après s’être vu refusé un plan de redressement conventionnel.
Il faut saisir au tribunal un juge de l’exécution en référé pour votre situation d’urgence ,et apporter des preuves de votre divorce et lien avec vos difficultés à rembourser.
Quels organismes de crédit avec qui vous avez des problèmes de remboursement ? , et de quel préfecture dépend votre commission de surendettement ?
pour une faillitte civile je doit 40 000 euros suite a c’est putain de maison de credit
que faut il faire pour une fakillitte cicile et a qui dois madresser
bien à ovous
MR LENTZ
bonjour
j’ai fais l’objet d’une faillite civile consécutive à la faillite de mon entreprise. des cotisations retraite n’ont pas été payées. existe-t-il un fond de soutien me donnant droit à des trimestres ou sont-ils perdus ?
bonjour
voila nous avons fait un dossier de surrendettement qui s’est solder en faillite personnelle et effacement des dettes mais voila quand nous avons fais ce dossier et qu’il a fini au tribunal en meme temps la maison que je louais a pris feu et le proprietaire a refuser de rendre la caution que j’avais empreinter au gile qui biensure la reclame!je n’ai pas pu l’inserrer dans mon dossier de surrendettement mais je voulais savoir si avec la decision de faillite du tribunal celle ci ne pouvais pas quand meme en faire parti car maintenant les huissiers sonnent a ma porte et ma situation a empirer puisque nous avons quatre enfants et mon mari plus d’emploi??ai-je un recours comment m’en sortir??
Bonjour,
Mon père a des dettes de 500 000 E, il vient de faire une tentative de suicide a cause des dettes.
Que puis je faire pour l’aider ? Merci
bonjour, moi j’ai fait 118000 euros de dettes derrière le dos de mon époux et au mois de janvier ne pouvant plus lui cacher je lui est dis.Cela à était très dur pour lui sur ce nous avons fais un dossier de surendettement qui à était irrecevable cause endettement volontaire donc j’ai pris un avocat sur Lyon qui est super et nous guide et passons au tribunal en septembre pour faire une faillite civile. Donc il faudrait peut être essayer ceci -pour votre papa.
framboise merci de m indiquer qui est cet avocat ayant un problemes de dettes suite à la liquidation de mon entreprise et l impossibilité de faire face a mes échéances de prets perso
merci d avance
merci framboise de me transmettre également les coordonnées de cet avocat
COMMENT OBTENIRE UNE FAILLITE CIVIL QUEL SONT LES DEMARCHE
Bonjour j’aimerais savoir comment faire une faillite civile a qui doit je faire la demande?merci d’avance si on me repond
personne repond?
La faillite personnelle n’existe qu’en Alsace.
Il faut déposer un dossier de surendettement en banque de france mais….vous devrez toujours rembourser des dettes en suivant un échelonnement des créances plus souple.
Bonjour , mon témoignage n’aura l’air de rien vis à vis des sommes décrites ci dessus , mais en tant qu’intervenant aves un statut d’ibdépendant libéral , je me retrouve aujourd’hui, n attente de règlements d’actions que ‘ai faites en étant sous-traité et sans un euro pour subvenir aux besoins de ma famille avec un bébé de deux ans, les services sociaux de mon département la loire m’ont dit qu’en tant qu’indépendant ils ne peuvent rien faire pour moi. Vive la France!!!!
Bonjour, j’ai déposé un dossier de surendettement il y un an aupres de la banque de france qui a été recevable pour une somme de 17000 euros.Aujourd’hui mon époux et moi respectons bien le plan de remboursement mais le souci est que nous avons trouvé un promoteur immobilier pour construite notre maison , qui accepterai ma demande pour nos revenus satisfesant mais le blocage est l’affichage de la BDR.Est ce que quelqu’un aurait une solution comme par exemple enlever l’affichage tout en continuant mon remboursement? Ou éventuellement d’autre solution à mon problème!
en 2007 j’ai du fermé ma micro entreprise, en cessation d’activité pour cause de divorce, mon ex-mari est parti avec une autre en gardant la maison, moi j’ai du garder les dettes, 3 crédits a la consommation, 2 découverts bancaire + les interet, et cette semaine un huissier vient de passer pour me dire que l’urssaf me réclame un arriéré pour l’année 2007, mais je dois etre une grande chanceuse, car ma famille qui ne me parle plus m’a fait envoyé un huissier tresor Public car en 2008 j’ai touché 3600 euros avec lequels j’ai payé des dettes suite au dece de mon pere, et il faut les rendre car cette argent etait un trop versé de pension.
l’assistante social me dit que je dois essayer de payer mais que je ne peu pas faire de dossier de surendettement car j’ai des dettes t’en social que professionnelle, je suis seule pour elever mes trois enfants, j’ai un rsa de 51 euros par moi, voui 51 euros, pas d’assedic ou de droit au chomage, que dois-je faire ??? quelqu’un serai me dire si je peu ou pas faire un surendetttemnt
merci
bsr je voudrais parler de mon cas qui degenere de jour en jour voila interdit banquaire enfin plutot interdit de credit fccp je ne peux plus payer mon loyer trois mois deja jai une petite fille de trois jen ais parler avec mon banquier qui mavait trouver la solution du courtier mais manque de chance je suis locataire es ce ke kelkun pourrais maidez svp en sachant ke jai perdu mon emploi suite deces de mon employeur je doit 11000 euros de dettes merci
bonjour , j’ai une dette de 7000 euros , et je suis marié et ma femme n’a aucun revenu pour le moment, je travail pour le smic, je narrive pas a payer toutes mes facture ainsi que mon loyer. J’Ai un retard de loyer n je suis menacé detre expulsé dici peu
Comment puis-je faire faire pour une faillite civile , ou quel est la meilleur solution pour effacer mes dettes ?
SI je fais une faillite civile en étan marié , est-ce que les dettes ne seron pa partagé avec ma femme et bien entendu elle ne touche rien non plus
suite a une fallite civile je n’est plus le droit de faire un credit est il me faudrai une sommes de 8000 euros pour l’achat d’une voiture
JAI DES DETTE QUI AVOISINE LES 20 000 EURO CREDIT AUTO ET DETTE AMANDE FACTURE SUITE A UNE PERTE D EMPLOI QUE POURAIGE FAIRE J ACCUMULE MES DETTE DEPUIS 2008 JE RESOI DES LETRE ME DISAN QUE LON VA VENIR CHER MOI TOU ME PRENDRE MAIS JAI MEME PLU UN LIT POUR DORMIR JAI DU TOU VENDRE POUR POUVOIR VIVRE COMMEN DOIG FAIRE