la faillite civile personnelle pour les particuliers en surendettement trop de dette

La faillite personnelle pour les particuliers en surendettement est en etude par les autorités depuis plusieurs années.C’est une copie conforme à la procedure de faillite pour les entreprises privées.Pour les familles,cela donnerait une possibilité,s’ils croulent sous les dettes et sous des conditions strictes,de mettre la clé sous la porte et de se declarer “en faillite civile personnelle”.Toutes les dettes et creances sont alors effacées pour le particulier.En alsace,pour des raisons historiques,il existe une telle procedure mais pas aussi poussée…

Faillite perso avec la banque de france

En france,il existe le retablissement personnel ou redressement personnel avec le plan de surendettement de la commission de la banque de france(bdf) mais rien à voir avec l’effacement des dettes!Il y a une baisse des taux d’interets voire un effacement des interets dûs par le débiteur…au maximum.Actuellement,les deux solutions pour eviter l’endettement excessif,c’est le rachat de credits(immobilier ou consommation) ou le dossier de surendettement,valables pour les proprietaires ou locataires en difficultes financieres.

La faillite,c’est le fichage ficp

Si vous faites un depot de dossier de surendettement à la bdf:vous serez fichés aux fichiers de l’interdiction de credit ficp pendant la durée du plan d’etalement des creances(5 ans,10 ans….),même si votre dossier est irrecevable….

La solution:le regroupement de pret

Le regroupement de pret immobilier ou le rachat de credits a la consommation sont les solutions financieres afin de baisser le taux d’endettement des familles ayant des problemes d’argent.

Un comparatif de rachat de credits est possible en completant le formulaire en haut de cette page.

cf aussi:assurance emprunteur,credit yapluka cdiscount.

Parlez-en sur le forum interdit bancaire carte de retrait argent.

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Tags: solution de la faillite personnelle, est ce possible ?

8 commentaires to “la faillite civile personnelle pour les particuliers en surendettement trop de dette”

vallée dit :

bonjour,

J’ai un plan de surendettement jusqu’en 2016. Mon compagnon est canadien à la fin de l’année il retourne dans son pays et je pars vivre avec lui. Je vais être oubligée de donner ma démission. Que puis je faire au niveau de mes dettes.

Merci
ben dit :

bonsoir je suis saisonnier a courchevel en savoie j’habite a courchevel je gagne en saison 3000 euros par mois en hiver puis 1500 euros en ete le reste du temps je bosse a droite a gauche ou au chomage je viens de me separe de la mere de ma fille et elle me recleme de l’argent que je veux bien lui donner mais il faut que je trouve une banque qui me rachete mes deux credit .en tant que saisonnier pas beaucoup de banque vous suive .j’attend une reponse de votre part merci beaucoup
filou dit :

bjr je suis surendetter de 50 mille euro pour avoir contracter des credits , oui je sais endetter excesif, mais voila la bdf les tribunaux prefere me laisser moisir sans voiloir m’ aider dossier refuser bdf recour refuser les creanciers on mis tout dans les mains des tribunaux et me demande suite au jugement de rembourser tous .je suis divorcé j’ ai un loyer des factures mais rien nes les a inquiétés prefere me laisser comme un vos rien a quoi sert la bdf et si je fait une faillitte je pense que sa ne marchera pas non plus avez une solution pour moi merci a vous
situation d'urgence dit :

Bonjour,

Je bien fais attention à votre message d’urgence et de détresse.
Lorsque vous avez des problèmes d’endettement qui sont dus à des situations inattendues (licenciement économique,décès, divorce…).Et que vous montrez une preuve de bonne foi que vous essayez de rembourser ce que vous pouvez…un juge peut vous accorder un délai de grâce.Une loi a été écrite pour ces cas de figure, même après s’être vu refusé un plan de redressement conventionnel.

Il faut saisir au tribunal un juge de l’exécution en référé pour votre situation d’urgence ,et apporter des preuves de votre divorce et lien avec vos difficultés à rembourser.

Quels organismes de crédit avec qui vous avez des problèmes de remboursement ? , et de quel préfecture dépend votre commission de surendettement ?
lentz dit :

pour une faillitte civile je doit 40 000 euros suite a c’est putain de maison de credit
que faut il faire pour une fakillitte cicile et a qui dois madresser
bien à ovous

MR LENTZ
lapauvre dit :

bonjour

j’ai fais l’objet d’une faillite civile consécutive à la faillite de mon entreprise. des cotisations retraite n’ont pas été payées. existe-t-il un fond de soutien me donnant droit à des trimestres ou sont-ils perdus ?
dubois dit :

bonjour
voila nous avons fait un dossier de surrendettement qui s’est solder en faillite personnelle et effacement des dettes mais voila quand nous avons fais ce dossier et qu’il a fini au tribunal en meme temps la maison que je louais a pris feu et le proprietaire a refuser de rendre la caution que j’avais empreinter au gile qui biensure la reclame!je n’ai pas pu l’inserrer dans mon dossier de surrendettement mais je voulais savoir si avec la decision de faillite du tribunal celle ci ne pouvais pas quand meme en faire parti car maintenant les huissiers sonnent a ma porte et ma situation a empirer puisque nous avons quatre enfants et mon mari plus d’emploi??ai-je un recours comment m’en sortir??
ppda dit :

Bonjour,

Mon père a des dettes de 500 000 E, il vient de faire une tentative de suicide a cause des dettes.

Que puis je faire pour l’aider ? Merci