La définition de transcription pour un acte d’hypothèque,acte de mariage ou acte de naissance ?

Mardi 14 fevrier 2012

La définition de transcription pour un acte d’hypothèque,acte de mariage ou acte de naissance ?

La définition de transcription pour un acte d’hypothèque,acte de mariage ou un acte de naissance ?

La transcription correspond à une mention d’un jugement ou d’un acte sur un registre dit public.

Par exemple:

-La transcription d’un acte d’hypothèque,

-La transcription d’un acte de naissance,

-La transcription d’un acte de mariage.




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