Mercredi 16 avril 2014

La définition de titre de propriété immobilier,maison,véhicule

La définition de titre de propriété immobilier,maison et véhicule ?

Le titre de propriété est un acte authentique de propriété.

Le titre de propriété précise le titulaire d’un droit de propriété(le propriétaire).

Voir:la définition de acte de propriété.

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