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La définition de responsabilité pénale en assurance

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La définition de responsabilité pénale en assurance ?

La responsabilité pénale représente une obligation légale de répondre à des infractions qui ont été commises par un assuré(l’assuré assumera les peines prévues par le droit).

La responsabilité pénale est une répression de l’assuré en cas de violation d’une loi permettant ainsi un certain maintien de l’ordre public.

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Article publié dans : Rachat de prêt : toutes les infos