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18/11/2009

La définition de remembrement:remembrement foncier,cadastre et parcellaire en zones rurales ou urbaines ?

Classé dans: Rachat de prêt : toutes les infos — Nizar Fassi @ 11:58

La définition de remembrement:remembrement foncier,cadastre et parcellaire ?
Le remembrement est une action de l’administration publique permettant de modifier la répartition de la propriété immobilière de parcelles de terrains en zones rurales ou en zones urbaines.

Un commentaire »

  1. Qui doit payer les frais de remembrement et sur quelles
    proportions ?

    Commentaire par degraeve — 07/12/2009 @ 16:48

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