La définition de remembrement:remembrement foncier,cadastre et parcellaire en zones rurales ou urbaines ?

La définition de remembrement:remembrement foncier,cadastre et parcellaire ?
Le remembrement est une action de l’administration publique permettant de modifier la répartition de la propriété immobilière de parcelles de terrains en zones rurales ou en zones urbaines.

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1. degraeve dit :
   

   Qui doit payer les frais de remembrement et sur quelles
   proportions ?

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