La définition de remembrement:remembrement foncier,cadastre et parcellaire en zones rurales ou urbaines ?

La définition de remembrement:remembrement foncier,cadastre et parcellaire ?
Le remembrement est une action de l’administration publique permettant de modifier la répartition de la propriété immobilière de parcelles de terrains en zones rurales ou en zones urbaines.

Réponses,Questions et Avis :

  1. degraeve a envoyé son commentaire.

    Qui doit payer les frais de remembrement et sur quelles
    proportions ?