La définition de minute pour acte notarié ou un jugement ?q

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La définition de minute pour acte notarié ou un jugement ?
La minute est un original d’un acte notarié ou un original d’un jugement du tribunal.

Tags: Quelle est la différence entre la Garantie Habitat et le Crédit Logement ?, Quelle est la durée pour un rachat de crédit en ligne ?

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