La définition de locateur d’ouvrage pour un contrat de louage d’ouvrage ?

Mardi 14 fevrier 2012

La définition de locateur d’ouvrage pour un contrat de louage d’ouvrage ?

La définition de locateur d’ouvrage pour un contrat de louage d’ouvrage ?

Le locateur d’ouvrage est une société de bâtiment qui réalise une exécution de travaux en respectant une convention de louage dont le prix et les conditions sont fixés par avance.

Le locateur d’ouvrage est,par exemple,un architecte,des artisans ou des sociétés de bâtiment.

Le locateur d’ouvrage signe un contrat de louage d’ouvrage ou un contrat d’entreprise.




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