La définition de la date d’effet d’un contrat d’assurance auto,habitation,vie,moto

Mardi 14 fevrier 2012

La définition de la date d’effet d’un contrat d’assurance auto,habitation,vie,moto

La définition de la date d’effet d’un contrat d’assurance auto,habitation et moto ?

La date d’effet d’un contrat d’assurance représente la date à partir de laquelle toutes les garanties souscrites par un assuré vont commencer à s’appliquer en cas de la survenance d’un sinistre.

La date d’effet d’une assurance n’a rien à voir avec la date d’anniversaire du contrat ou la date d’échéance de paiement.




Article publié dans : rachat de pret : toutes les infos


A LIRE AUSSI :
  • La date d’effet de garantie
  • Date d’effet de l’adhésion
  • Demande de renouvellement de contrat assureur fauteuil roulant
  • Résiliation des assurances de crédits à la consommation
  • Versements après 70 ans et succession
  • Réclamation sur forfait mobile
  • La définition de suspension de garantie en assurance auto,habitation ou moto ?
  • Passer de l’assurance tous risques au tiers en cours de contrat
  • Que signifie indice en assurance auto,habitation et moto et à quoi ça sert l’indice ?
  • Vente moto et assurance