Jeudi 17 avril 2014

La définition de enquête publique pour un projet d’aménagement immobilier:urbanisme,permis de construire et étude d’impact ?

La définition de enquête publique pour un projet d’aménagement immobilier ?

Une enquête publique est une procédure informative qui est préalablement réalisée avant le début d’un aménagement,de travaux ou d’un ouvrage.

L’enquête publique recueille l’avis du public:critiques et avis.

L’enquête publique est située en mairie ou en préfecture du lieu des travaux.

La durée moyenne d’une enquête publique est de 1 mois.

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