Mardi 22 mai 2012

La définition de De Cujus pour une succession et transmission ?

La définition de De Cujus pour une succession et transmission ?

Le « de cujus » désigne la personne dont la succession est en cours.

Plus simplement,le de cujus est la personne défunte au moment de l’opération de transmission par succession.

De cujus est un terme essentiellement utilisé par les notaires et les avocats.

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