La définition arrhes:arrhes et acomptes,quelle différence pour une location ?
La définition de arrhes:arrhes et acompte,quelle différence pour une location ?
Un arrhes est la somme d’argent qu’un acquéreur verse à un vendeur à la conclusion d’un contrat de vente.
Un arrhes est donc une avance d’argent ou une avance financière pour l’acquisition d’un bien immobilier ou autres actifs ou services.
Avec les arrhes,l’acheteur et le vendeur peuvent se rétracter de la vente.
Si le vendeur se rétracte,alors il est légalement obligé de rembourser l’acheteur du double des arrhes reçus.
Si l’acquéreur se rétracte alors il peut oublier les arrhes versés.
Un acompte est la somme d’argent versée par avance pour une vente définitive et ferme.
L’acompte est imputable au prix de vente.
Tweet
Article publié dans : rachat de pret : toutes les infos
A LIRE AUSSI :