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La définition acte de propriété:maison,notarié,immobilier et succession

La définition acte de propriété:maison,notarié,immobilier et succession ?

L’acte de propriété est un acte authentique(acte notarié) confirmant un droit de propriété sur un bien à une personne.

L’acte de propriété est également appelé titre de propriété.

Le titulaire de l’acte de propriété est appelé propriétaire.

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Réponses,Questions et Avis :

  1. Anonyme a envoyé son commentaire.

    de quoi est composé le titre de propriéte

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