La définition acte de propriété:maison,notarié,immobilier et succession

La définition acte de propriété:maison,notarié,immobilier et succession ?

L’acte de propriété est un acte authentique(acte notarié) confirmant un droit de propriété sur un bien à une personne.

L’acte de propriété est également appelé titre de propriété.

Le titulaire de l’acte de propriété est appelé propriétaire.

Réponses,Questions et Avis :

  1. Anonyme a envoyé son commentaire.

    de quoi est composé le titre de propriéte