La clause de modularité et modulation d’un crédit
Pourquoi activer clause de modularité pour une modulation d’un crédit ?
La clause de modularité est une clause contractuelle pouvant être incluse dans un contrat de financement à la consommation,une offre de prêt immobilier, un contrat de rachat de crédits ou un contrat de prêt hypothécaire.
La clause de modularité est utile car son activation engendre une possibilité de réduction du paiement des mensualités ou une augmentation des échéances mensuelles à la convenance de l’emprunteur.
Cette option de modulation des crédits immobilier ou des prêts à la consommation est moins puissante que la clause de suspension des mensualités(pendant un temps donné).
Sa négociation se fait avant la signature de l’offre de crédit auprès de l’organisme de financement ou la banque.
Cette clause de modularité d’un crédit peut éviter bien des problèmes dans un monde économiquement incertain.
L’exemple le plus récent concerne les emprunteurs endettés en prêt relais(n’ayant pas réussi à revendre leur bien immobilier avant la fin du crédit relais).
La modulation d’un crédit est différente du rééchelonnement,du rachat ou du regroupement de prêts(voir prolonger prêt).
En principe,la clause de modularité est gratuite.Il est utile de comparer et simuler les solutions financières avant toute souscription.
Lorsqu’un crédit est modulé,on parle alors de crédit modulable.
Tags: Charges différées ?, Est-ce que les conditions suspensives de crédit dans un compromis ou promesse de vente sont obligatoires ?, Prêt différé, Suspendre assurance moto
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Article publié dans : rachat de pret : toutes les infos
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