Mercredi 23 avril 2014

Quand un contribuable paie son IR par acomptes ?

Voilà ma question :

Quand un contribuable paie son IR par acomptes (ou tiers provisionnés) quels sont les documents que recoit ce contribuable à chaque paiement ?

Merci d’avance. [ ****@msn.com]

Réponse:Le contribuable ayant choisi le paiement par tiers provisionnel pour son impôt sur le revenu doit payer 2 acomptes provisionnels:le 15 février et le 15 mai.Le paiement est conseillé par voie recommandée avec accusé de réception afin d’éviter les litiges avec l’administration fiscale.Le percepteur doit envoyer en retour un avis d’imposition indiquant clairement les montants dûs en tenant compte des acomptes provisionnels déjà payés.On parle alors de mise en recouvrement du rôle.

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Question posée de thiais
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