Jeudi 24 mai 2012

Les subventions et aides locales pour acheter un appartement ou une maison sur Tours,Caen,Annecy,Paris,Nantes,Amiens,Orléans,Nice ?

Acquérir un logement avec des aides locales ? Les acquéreurs oublient trop souvent qu'il existe...

Logement de fonction ou logement par nécessité absolue de service

Le paiement de la taxe d'habitation pour un logement de fonction ? Dans le...

Définition révocabilité et Ad nutum:Retirer un mandat sans justifier ?

La définition de révocabilité ou Ad nutum ? Ad nutum signifie la révocabilité d'un

Définition de témoins instrumentaires pour un testament

La définition de témoins instrumentaires ? Le témoin instrumentaire pour un testament est un...

Réclamer des frais car mon emprunt a pris du retard

En 1999,j'avais emprunté 26 000 euros pour acquérir une automobile neuve de luxe.La durée...

Améliorer la situation sociale

Comment améliorer la situation sociale ?Ma situation financière est plutôt bonne mais ma...

Adresses du Président de la République et du premier ministre

J'aimerais me plaindre concernant des problèmes dans le secteur immobilier.Je trouve que les prix...

Délai Annulation de commande matériel

peut-on faire annuler une commande qui ne comporte aucun détail sur le matériel qui...

Codicille:signer son testament avec son notaire

Un ami vient de signer son testament avec son notaire donnant l'ensemble de...

Faute Pour Adultère procédure de divorce auprès d’un avocat

Ma femme a engagé une procédure de divorce auprès d'un avocat suite à...

Le Patent Pool : un choix stratégique pour une entreprise ?

calle de alcala 10.9.08 - 42Le Patent...

Vendre un parking,une chambre de bonne ou une cave sans l’appartement ?

sunny leavesLa vente de parking sans...

Le Délai de réflexion/de rétractation pour un crédit à la consommation à changer !

Le délai de réflexion est allongé pour un crédit à la consommation ? Le...

Société Générale souhaite 100 % du Crédit du Nord ?

fot2008__0466En ce début de fin de crise...

Pourquoi,ne nous aide t’on pas travail dans le service publique ?

bonjour, ****** donc pas de banque,mais je travaille depuis 8ans dans le service publique a...

Crédit et contractuel education nationale ?

Bonsoir, Je voudrais savoir comment peut faire un contractuel de l'éducation nationale avec deux ans...

Loi Tepa investissement pme ISF ?

Jusqu à quelle date peut-on investir au titre de la loi tepa/pme au sein...

Frais de cloture de compte bancaire : abus bancaire ?

Bonjour, en 2006 je demenage et m'installe dans la drome et donc la gestion...

Droit de succession ligne directe :héritage d’une propriété ?

Nous héritons à 3 en ligne directe d'une propriété de 147000 €. Si je comprends...

Dette due pour séparation avant le mariage ?

Une dette contractée avant le mariage ou la mise en ménage est elle due...

Augmentation des honoraires d’avocats en cours de procédure de divorce ?

Quelle action prendre contre la revalorisation des honoraires (de 2000 à 4000) pour divorce...

Héritage pour le conjoint survivant,pendant une instance en divorce ?

Une procédure en divorce depuis deux ans est presque terminée mais le divorce n'est...

Duree d’une procedure de divorce et coût avocat pour divorce ?

J'ai un enfant , pas de bien commun avec mon époux , et nous...

Succession :droits des petits-enfants ?

Bonjour, Je prépare mon testament. J'ai trois enfants qui ont eux-mêmes des enfants. Ma question est...

Mandataire ad hoc,quel mandataire ad hoc du tribunal de commerce?

Qu'est ce qu'un mandataire ad hoc précisément ? Je possède une petite part sociale...

Réduction des libéralités ?

C'est au sujet de la réduction des libéralités d'une succession de mon père récemment...

Dol et vice caché : dol nullité relative du contrat ?

C'est concernant un DOL et vice caché. J'ai signé un accord sous seing privé...

Abattement droit de succession 2009 ?

Je cherche un barème de l'abattement de droit de succession 2009 , car j'ai...

Testament par acte public ?

Qu'est ce qu'un testament par acte public ? Je souhaite faire un testament ,...

Clause d’habitation bourgeoise,clause d’habitation exclusivement bourgeoise ?

C'est à propos d'une clause d'habitation bourgeoise.Je suis jeune médecin.J'ai hérité d'un appartement au...

Modèle d’une lettre de demande de crédit employeur :avance sur salaire .

J'ai Besoin de demander une avance sur mon salaire Mensuel je voudrai donc avoir...

Carte mastercard refusée par le DAB ?

J'ai reçu par courrier ma nouvelle carte ce matin, il est bien stipulé dans...

Stopper saisie sur salaire ?

bonjour j'ai une question a vous poser j'ai une saisie sur salaire pour un...

Achat de deux alliances de mariage :séparation ?

J'habite angers 49 ,mon fiancé m'a quitté deux mois avant notre mariage il...

Séparation-divorce crédit maison ?

Je suis séparé de ma femme depuis le 01/08/09, je lui est laissé la...

Contrat de transition professionnelle :proche retraite ?

Bonjour, J'ai 57 ans, je travaille depuis l'âge de 18 ans et en cours...

Combien coute mon appartement ?

J'aimerai savoir combien coute mon appartement ? car je compte vendre mon appartement pour...

Résiliation carte de crédit ?

Bonjour, je souhaite résilier mon contrat et ne plus profiter des avantages d'une  carte...

Demande de résiliation carte véronèse C2C Camif ?

l'adresse de résiliation de la carte véronèse faut il joindre la carte à cette...

Partage amiable succession et indivision ?

C'est au sujet d'un partage amiable succession en indivision.Nous sommes dans une phase de...

Séparation de fait:Les frais du couple sont à partager(crédit,dépenses,loyers..) ?

le mariage prends l'eauUne séparation de fait...

Frais de réparation courante:charge locataire ou propriétaire ?

Quels sont les frais ( réparations courantes que le locataire doit régler dans un...

Debrayage retenue sur salaire ?

J'ai reçu mon bulletin de paye , et j'ai une mention debrayage retenue sur...

Releve du compte confiance Cofinoga ?

Je ne recois plus les releves de mon compte confiance et je ne sais...

Legislation cabane de jardin ou legislation de l’abri de jardin ?

Quelle est la différence entre la legislation cabane de jardin et la legislation d'abri...

Caution solidaire location ?

Concernant la caution solidaire location pour mutation professionnelle...Je vais bientôt déménager pour un nouvel...

Fiscalité à Monaco,ouvrir un compte en banque ,placer son argent ?

Français résidents á l´étrangers(Brésil),quels avantages fiscaux ont-ils à Monaco? Droit d´ouvrir un compte en...

Partage judiciaire de succession ?

C'est quoi la partage judiciaire de succession de l'héritage des héritiers ? Nous sommes...

Droit des veuves ?

Est-ce que l'assureur(assurance pour le prêt de la maison contractée sur la tête du...

Donation au dernier vivant ?

Quelles sont les formalités pour établir une donation au dernier vivant (marié sous le...

Changement de nom de bateau/changement de propriétaire de bateau ?

DSC_0450Comment procéder au changement de nom de...

Conseil pour officialiser devant un notaire:reconnaissance de dette ?

bonjour, je voudrais officialiser devant notaire une reconnaissance de dettes , comment se...

Taux d’intérêt directeur et taux de change : corrélation ?

Effet de la variation du taux d'intérêt directeur sur le taux de change et...

Préparer un rendez vous commercial ?

DSC02716Comment préparer un rendez vous commercial ? Préparer...

Contrat de déménagement et contrat de transport ?

the way we werePour changer...

Remboursement de mon solde bancaire :incident de paiement ?

Suite à 1 incident de paiement, j'ai voulu régler la totalité de mon solde...

Liste liquidation judiciaire par activité commerciale ?

Comment trouver la liste des micro entreprises en liquidation judiciaire debut septembre dans un...

Installation photovoltaïque :alimenter une lampe et prise de courant ?

Je voudrai savoir où dois-je m'adresser pour avoir une installation photovoltaïque alimentant une lampe...

Dette de succession:obligation de rembourser des crédits ?

Le père de ma fille vient de décéder et avait un dossier de surendettement...

Assurance scolaire : pourquoi souscrire ?

comment souscrire assurance scolaire offerte par carrefour? j'ais un ticket de caisse ou l'on...

www bmci net com compte en ligne ?

Je veux consulter le solde de mon compte bmci bank ? Réponse :...

Endettement avec échéancier de crédit excessif d’huissier de justice ?

BONJOUR SUR UN CREDIT de 4400E J AI EU UNE SAISIE JE DOIE REMBOURSER...

Annuler prélèvement automatque compte en banque:arrêt d’abonnement ?

je désire annuler mes abonnements aux revues " maison et bricolage" et " femme...

Prime de naissance 2010 : combien ?

Est-ce vraix que l'on reçoit 5000 euros pour Prime de naissance en 2010 ?? Merci...

Résilier carte pass carrefour s2p ?

Je paie tous les ans une cotisation d'environ 9 euros par an à la...

Trophée de la famille Bnp Paribas de tennis ?

Mauresmo_Kuznetsova_0027Comme chaque année depuis 1997...

Ouverture de compte joint avec un concubin, démarche à faire ?

Interdit bancaire sur un compte personnel, est ce possible d'ouvrir un compte joint avec...

Combien ça coute un test de paternité de code génétique :vérification enfant ?

Avec 400 dollars puis je savoir si un enfant est le mien,je veux...

Perte carte pass master :j’ai égaré ma carte de crédit pass carrefour?

J'ai egarer ma carte pass master puis-je en ravoir une autre j(ai telephoner au...

Aide formation pour création d’entreprise,formation chef d’entreprise ?

Je suis en cours de création d'une épicerie et je dois faire une formation...

Demande d’info pour changer de carte bancaire et carte de credit ?

Je suis ficp je pense mais pas sur à 100 % mais interdit bancaire...

Demande de compte en ligne www ca mobile com ?

je voudrais savoir comment il faut faire pour avoir tout les renseignement en faisant...

Location maison/appartement pendant periode chomage ?

Pouvez vous me confirmer si toutefois après avoir vendu ma maison j'ai le droit...

Frais de changement de régime matrimonial ?

Quels sont les frais de changement de régime matrimonial ? Réponse : Les...

Demande d’information sur l’adresse email d’une banque credit mutuel ?

Je souhaite obtenir une adresse electronique de la banque suivante affin de lui correspondre...

Acte ssp , contrat ssp, Acte ssp = acte Sous Seing Privé ?

Qu'est qu'un acte ssp ? Mon avocat m'a envoyé ce terme par mail. Je...

Création auto entreprise et être fonctionnaire ?

je suis fonctionnaire avec un dossier de surrendettement, de viens de créer une auto...

Rachat de credits sans passer par des intermédiaires/courtiers iob ?

Comment obtenir un rachat de credits 20000 euros directement sans passer par...

Preavis de location appartement non meublée cause exigence professionnelle ?

Quelle est la durée preavis location appartement non meublée lorsque vous devez changer de...

Remboursement total anticipé pret personnel de 10000 euros ?

Je desire rembouser la totalite d"un pret personnel de 10000 euros 48 mois avant...

Caution solidaire d’un credit immobilier,et assurance décès ?

Merci de m'indiquer les conditions pour garantir un pret immobilier de 104000 en...

Fonctionnaire surendetté à 86 % environ, renégocier ou rachat de crédit ?

Je suis enseignante avec une fille de 16 ans à charge et je gagne...

Puis je demander ma part d’héritage de mon père décédé ?

Est ce que je peux récupérer ma part héritage qui représente la part de...

Acquisition immobilière pour pied à terre en france,démarche à l’étranger ?

Je suis algerien ,je possede le capital necessaire pour l’achat d’ un bien immobilier...

Prelevement sans autorisation de prélevement sur mon compte bancaire ?

Un prelevement de 209 euros sur mon compte, je n'ai aucune explications merçi de...

Paiement en ligne : paiement par sms ,code de sécurité ?

J'ai déclaré mon numéro de téléphone mobile par SMS. J'ai reçu confirmation de son...

Propriétaire en APL (droit aux apl),et rachat de prêt immobilier PAS ?

Bonjour, Je souhaite faire racheter mon prêt immo (prêt PAS). Je perçois chaque mois de...

Annulation de commande suite un problème de financement ?

J'ai signé un bon de commande pour l'installation de panneaux photovoltaïques d'un montant de...

Visionner mon compte bancaire pour consulter mon solde et relevé de compte ?

Je désire consulter mon compte, j'ai essayé 1° avec le n° de compte bancaire 2°...

Mensualité de remboursement à négocier :garantie par hypothèque ?

Je suis actuellement limite dans l'emprunt car ficp et je souhaite obtenir un credit...

Puis je avoir droit à un rachat en soldant mon plan surendettement ?

Avec un surendettement depuis 2000 ils nous aient impossible de changer de voiture ou...

Valeur à ce jour : cote emprunts,action, pièce de monnaie historique ?

cote emprunts russes de 1896 action houille bleue de 1928 crédit foncier argentin de 500francs 1908

Transmettre un bien immobilier grevé d’une soulte suite héritage ?

J'hérite d'une parente une maison d'une valeur de 200000€ Je n'en ai pas besoin...

Changement d’adresse suite déménagement :faire suivre mon courrier ?

J'ai déménagé et j'aimerai recevoir mon courrier à ma nouvelle adresse . J'aimerai donc...

Accès à mon compte en ligne bnp paribas: accès code d’accès et code secret ?

bjr j'ai le suivi de mes comptes en ligne bnp paribas, je ne me...

Frais mandat de recherche de locataire par une Agence Immobilière : frais de location à partager ?

Quel est le taux moyen de frais retenu par une Agence Immobilière pour...

Chéque impayé volé sur compte clos à la banque ?

On m'a volé mon chéquier dépôt de plainte a été fait et communiqué à...

Loi 25 mars 2009 :Dates butoires pour mise aux normes des ascenseurs ?

La loi du 25 mars 2009 repousse la date butoir pour la troisième tranche...

Demande de prêt pour projet d’étude de terrain minéralogie ?

Je suis un étudiant qui veut faire mon terrain en minéralogie mais ...

Citer le code du travail : problème d’indemnités assedic, droit du travail ?

Les assedics refusent de me payer le mois de mai sous prétexte qu'un de...

Page 2 sur 41234