Conseils utiles

Jeudi 09 fevrier 2012

Peut-on séparer ses biens en étant mariés sous contrat ?

Maman (mariée sous contrat il y a 58 ans), souhaite une séparation de biens...

Héritage en cas de pacs et fils adopté

Bonjour Mon ami et moi même sommes pacsés depuis de nombreuses années. J'ai un fils de...

Droits du mari dans une séparation de biens(toit conjugal)

Je suis mariée en séparation de biens et tout est à moi (toit...

Adresse de la déclaration hospitalisation Chartis

bonjour, A quelle adresse faut-il envoyer sa déclaration hospitalisation depuis que AIG est devenue

Inscription au relevé de compte de particulier

souscription au relevé de compte en ligne
je cherche la rubrique Services internet...


A propos d’un bilan comptable

question sur l'établissement d'un bilan dans un même bilan peut-il avoir à l'actif le compte...

Valeur de la succession

Nous avons reçu un terrain en donation nue-propriété et depuis un maison a été...

Quelle aide peut t-on avoir pour me sortir de cette situation ?

bonjour voila je vous explique mon probleme j'ai demissioné de paris ou j'etait en...

Procuration à mes grands-parents

combien de fois une procuration peut-elle servir? Des indivisaires ayant fait signer une...

Peut-on régler une soulte par mensualité ?

pour un rachat de soulte , les frais de notaire sont-ils calculés sur la

Expatriation aux Usa

MON FILS PART BIENTOT TRAVAILLER AUX USA (BOSTON/CAMBRIDGE)POUR 3 ANS.A QUELLE BANQUE EST...

Réclamation suite à un prélèvement injuste

Mesdames, Messieurs, Bonjour, Le 6 janvier 2011 je suis venue faire des achats à Carrefour...

Convention d’indivision amiable

Suite à une séparation de corps jugée le 18.1.2011,une convention d'indivision amiable a...

Combien de temps doit-on attendre pour avoir une réponse à une demande de cession sur salaire,auprès du greffier du tribunal d’instance?

combien de temps doit on attendre,pour avoir une réponse,à une demande de cession...

Le droit à un carnet de chèque

bonjour est-ce que je peux rester dans ma banque et prend une autre banque...

Difficultés financières suite à une perte d’emploi

difficultés financières suite à une perte d'emploi et incapacité temporaire suite à...

Annuler une reconnaissance de dette

mes parents (père + mère) mon fais signer une reconnaissance de dette en 2008...

Durée de Liquidation avant le divorce

nous passons en jugement de divorce en septembre et j'attends toujours ma part sur...

Usufruit pour louer à un locataire

Dans le cas d'un usufruit acquis lors du règlement de la succession de son...

Combien de temps d’attente pour Soulte après divorce ?

mon notaire à ma part de la moitié de la maison que mon...

Comment sortir d’une indivision posant problème de succession ?

Au décès de mon mari j'ai obtenu 1/4 en pleine propriété suite à une

Qui doit payer les frais de rachat de part (soulte) l’acheteur ?

nous avons acheté une maison avant notre mariage moi 49% elle 51%,nous sommes maintenant...

Revenu minimum pour louer une maison meublée

Un couple ( non marié ) veut louer 792 € par mois une

Prescription biennale crédit de consommation

J'ai souscrit à un crédit révolving par le magasin Continent il y a ...

Récupération de son bien mis en viager suite à impayés

mis en viager a une sci cette dernière est en redressement .Les mensualités impayées...

Modification d’un compromis de vente

Nous avons signé un compromis de vente pour une habitation de 130000 euros...

Annulation ou renégociation de la cession de salaire

j'ai consenti une cession sur salaire et celle -ci va au-delà de ma...

Rectification d’adresse

pouvez vous rectifier mon adresse: mr P****i les pins les grillons av du pays catalan 13300 salon de...

Montant de la soulte de partage

Pouvez vous m'éclairer sur le montant de la soulte de partage. Valeur du bien...

Pourquoi toujours non pour le travail saisonnier dans la vigne ?

bonjour,je voudrais savoir a qui m'adresser pour un crédit,je fait du travail saisonnier,dans...

Déménagement à la Réunion et chèques vacances

j'ai des chèques vacances en métropole (600 E) Je vais vivre à l'Ile...

Défaut d’indemnisation de la sécu

je suis actuellement a mis temps et mon conjoint au chômage et a cause...

Rachat de crédits sans concubin

Vivant en union libre je souhaite trouver un organisme qui veuille bien me faire...

Amende forfaitaire majorée

J'ai reçu une amende pour avoir franchis une ligne continue , j'aurais aimé savoir...

A qui s’adresser pour avoir une réponse positive de crédit ?

je suis en couple avec 2 enfants on touche 802 euros et je...

Juriste incompétent pour maison en ruine

j'ai racheté la soulte à mon ex femme , mais la société qui nous...

Peut-on dénoncer une cession sur rémunération ?

en cas de divorce, la personne a qui l'on fait une cession sur...

Frais d’une convention d’indivision

coût d'une convention d'indivision 2 héritières indivisaires pour une maison AVEC TERRAIN valeur...

Emoluments de notaire pour donation usufruit

acheter maison 2005 prix d'acquisition 91.500,00 frais 7.100,00 pour totalité en nue-propriété...

Rachat de crédit à Ploermel

Mon mari est en retraite, moi je suis en non recherche d'emploi et...

Recevoir des dommages-et-intérêts

cause ennuis obliger de régler avocat 290 euros par mois serait t-il possible de...

Comment faire pour mettre mon contrat au nom de monsieur et madame ?

comment faire pour mettre mon contrat au nom de monsieur et madame?ma facture est...

Comment avoir immédiatement 2000 euros c’est très urgent ?

comment avoir immédiatement 2000 euros c'est très urgent il me faudrait cette somme...

Le reste à vivre est-il pris en compte dans le calcul ?

tenez vous compte du reste à vivre pour accepter un rachat de crédit...

Négocier un rachat de crédit avec l’huissier de justice

je devais 30000 euros a ma banque(crédit d'études) ,je n ai pas pu...

Indivision tontine et prêt à 0%

si j achète en indivision avec une personne une maison considérée comme notre habitation...

Expert gratuit pour calcul de notaire

Je viens de divorcer et nous devons donc effectuer la liquidation des biens. Nous avons...

Droit de visite d’un logement

Je quitte mon logement pour raison de santé.Le propriétaire qui habite à côté, a...

Montant allocation chômage technique

Quel salaire a t on lors d'un chômage technique ? Si contrat; l'entreprise...

Victime d’une fraude

je me suis fais arnaquer près de 6500 euros voulant aller étudier en Angleterre,...

Marier sous le régime algérien

marier en algérie mais vivant en france un homme peut il desheriter...

Filière définition

Définition d'une filière ? Une filière désigne l'ensemble des acteurs intervenant de la création d'un...

Renseignements date de fin du prêt

Il me reste un pret chez un organisme de crédit...Je ne sais pas...

Moneygram est-il sécurisé ?

comment ça marche moneygram quand je depose l'argent esque je peut le recuperer...

Quel est l’âge limite de crédit ?

l'age limite de participer a un crédit et il me reste 3 ans...

Avoir connaissance du fichage Fiben

Comment savoir si notre société est fichée Fiben ?et comment connaître les détails...

Impossible de joindre la banque par téléphone

pourrais-je connaitre l'adresse internet de Sygma Banque à Bordeaux ? Impossible de joindre cette...

Modèle de lettre pour congé d un bail pour terrain nu

bonjour mon pére et propriétaire d un terrain nue qu il loue a...

L’évolution des prix immobiliers en 2011 et 2012

Les Prix immobiliers 2011 et 2012 ? Les prix immobiliers au m² en France,de Paris...

Comment procéder un paiement intégral du prêt ?

je veux rembourser mon prêt de 36 mois ( que je viens...

Un moratoire donne t’il le droit à un crédit ?

bonjours je viens d obtenir un amoratoire de 18 mois par la banque...

Comment mettre mon emprunt à mon nom ?

J AI CREDIT MAISON QUI EST AU DEUX NOM J AIMERAI QUE MON...

Traite à régulariser après rejet

Comment régulariser un rejet si je n'ai pas mes références client j'aimerai que la...

Solution à un crédit immobilier en procédure judiciaire

Un rachat de crédit immobilier de 110.000 euros, avec 3000 euros de salaire...

Banque fermée et Carte bleue

en dossier de surendettement accepte avons nous droit a une carte de retrait...

Comment retirer l’hypothèque et prêt finit d’être payé ?

Comment enlever l'hypothèque sur notre maison quand celle ci est finit de payer...

Changement d’indice au cours de bail

Bail professionnel de 1993, loyer indexe avec icc. En 2006 le bailleur change l

Pension complémentaire non payée

Je suis un fonctionnaire retraité. J'ai en+une petite complémentaire payée par la CRAM...

Retrait de la procuration bancaire ?

QUI PEUT RETIRER LA PROCURATION BANCAIRE ET A LA DEMANDE DE QUI...

Opération immobilière qu’est-ce ?

Une opération immobilière c'est quoi ? Une opération immobilière représente une acquisition d'un...

Echéance à échoir définition

La définition d'une échéance à échoir ? Une échéance à échoir est une mensualité...

Information sur le crédit à la banque ?

Je souhaite avoir une information sur le crédit à la banque en cours de...

Representation successorale d’un héritier testamentaire ?

J'ai une grande tante qui n'avait pas d'enfant.Elle avait fait un testament indiquant comme...

Un service financier c’est quoi ?

Un service financier qu'est-ce que c'est ? Un service financier est une société...

Recevoir par email un relevé de compte bancaire ?

J'ai besoin de toute urgence d'un relevé de compte et je n arrive pas...

La définition de banque de détail

Quelle définition de banque de détail ? Une banque de détail est un...

La définition du mot banquier

Définition de banquier ? Le banquier est un salarié dirigeant une...

Taux réel nominal c’est quoi ?

Le taux réel nominal c'est quoi ? Le taux d'intérêt nominal représente le taux...

Quels sont les droits et devoirs du co-emprunteur sur un prêt conso ?

bonjour, je me suis séparée de mon ami depuis bientôt deux ans et il...

Financement 1% employeur et DPE

Est-il vrai qu'il y a une nouvelle loi qui dit que le 1%...

Plafond et tarif carte bancaire Visa rechargeable

Quel est le plafond de la carte bancaire rechargeable Visa ? La carte...

Comment dénoncer un abus et obtenir un recours ?

Pouvez-vous me dire quel recours je peux avoir lorsqu'un service financier me fiche...

Comment résilier une caution solidaire ?

Bonjour en janvier 2004 je me suis porté caution solidaire de mon...

Résolution des litiges bancaires

je sais pas si on peut trouver une solution a mon probleme je...

Résiliation de bail d’habitation : delai du préavis ?

Pour un préavis respecté en cours de mois . le locataire doit il le...

Vente de pavillon : prix de vente et estimation ?

J'aimerais savoir combien je pourrais vendre mon pavillon à bretteville sur odon...

Demande de renseignements suite à un décès :héritage et succession ?

SERAIT IL POSSIBLE D AVOIR UN CONTACT TELEPHONIQUE AVEC UN CONSEILLER AFIN DE REGULARISER...

Quel est le montant moyen des prestations compensatoires N

Moyenne des prestations compensatoires dans les divorces. Quelle somme est généralement accordée...

Les subventions et aides locales pour acheter un appartement ou une maison sur Tours,Caen,Annecy,Paris,Nantes,Amiens,Orléans,Nice ?

Acquérir un logement avec des aides locales ? Les acquéreurs oublient trop souvent qu'il existe...

Logement de fonction ou logement par nécessité absolue de service

Le paiement de la taxe d'habitation pour un logement de fonction ? Dans le...

Définition révocabilité et Ad nutum:Retirer un mandat sans justifier ?

La définition de révocabilité ou Ad nutum ? Ad nutum signifie la révocabilité d'un

Définition de témoins instrumentaires pour un testament

La définition de témoins instrumentaires ? Le témoin instrumentaire pour un testament est un...

Réclamer des frais car mon emprunt a pris du retard

En 1999,j'avais emprunté 26 000 euros pour acquérir une automobile neuve de luxe.La durée...

Améliorer la situation sociale

Comment améliorer la situation sociale ?Ma situation financière est plutôt bonne mais ma...

Adresses du Président de la République et du premier ministre

J'aimerais me plaindre concernant des problèmes dans le secteur immobilier.Je trouve que les prix...

Délai Annulation de commande matériel

peut-on faire annuler une commande qui ne comporte aucun détail sur le matériel qui...

Codicille:signer son testament avec son notaire

Un ami vient de signer son testament avec son notaire donnant l'ensemble de...

Faute Pour Adultère procédure de divorce auprès d’un avocat

Ma femme a engagé une procédure de divorce auprès d'un avocat suite à...

Le Patent Pool : un choix stratégique pour une entreprise ?

calle de alcala 10.9.08 - 42Le Patent...

Vendre un parking,une chambre de bonne ou une cave sans l’appartement ?

sunny leavesLa vente de parking sans...

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