Jeudi 24 avril 2014

Loi :Seuil limite des règlements en espèce >montant maximum pour payer en espèce

Je souhaite payer une reconnaissance de dette à un commerçant et à un particulier....

Peut-on séparer ses biens en étant mariés sous contrat ?

Maman (mariée sous contrat il y a 58 ans), souhaite une séparation de biens...

Héritage en cas de pacs et fils adopté

Bonjour Mon ami et moi même sommes pacsés depuis de nombreuses années. J'ai un fils de...

Droits du mari dans une séparation de biens(toit conjugal)

Je suis mariée en séparation de biens et tout est à moi (toit...

Adresse de la déclaration hospitalisation Chartis

bonjour, A quelle adresse faut-il envoyer sa déclaration hospitalisation depuis que AIG est devenue

Inscription au relevé de compte de particulier

souscription au relevé de compte en ligne
je cherche la rubrique Services internet...


A propos d’un bilan comptable

question sur l'établissement d'un bilan dans un même bilan peut-il avoir à l'actif le compte...

Valeur de la succession

Nous avons reçu un terrain en donation nue-propriété et depuis un maison a été...

Quelle aide peut t-on avoir pour me sortir de cette situation ?

bonjour voila je vous explique mon probleme j'ai demissioné de paris ou j'etait en...

Procuration à mes grands-parents

combien de fois une procuration peut-elle servir? Des indivisaires ayant fait signer une...

Peut-on régler une soulte par mensualité ?

pour un rachat de soulte , les frais de notaire sont-ils calculés sur la

Expatriation aux Usa

MON FILS PART BIENTOT TRAVAILLER AUX USA (BOSTON/CAMBRIDGE)POUR 3 ANS.A QUELLE BANQUE EST...

Réclamation suite à un prélèvement injuste

Mesdames, Messieurs, Bonjour, Le 6 janvier 2011 je suis venue faire des achats à Carrefour...

Convention d’indivision amiable

Suite à une séparation de corps jugée le 18.1.2011,une convention d'indivision amiable a...

Combien de temps doit-on attendre pour avoir une réponse à une demande de cession sur salaire,auprès du greffier du tribunal d’instance?

combien de temps doit on attendre,pour avoir une réponse,à une demande de cession...

Le droit à un carnet de chèque

bonjour est-ce que je peux rester dans ma banque et prend une autre banque...

Difficultés financières suite à une perte d’emploi

difficultés financières suite à une perte d'emploi et incapacité temporaire suite à...

Annuler une reconnaissance de dette

mes parents (père + mère) mon fais signer une reconnaissance de dette en 2008...

Durée de Liquidation avant le divorce

nous passons en jugement de divorce en septembre et j'attends toujours ma part sur...

Usufruit pour louer à un locataire

Dans le cas d'un usufruit acquis lors du règlement de la succession de son...

Combien de temps d’attente pour Soulte après divorce ?

mon notaire à ma part de la moitié de la maison que mon...

Comment sortir d’une indivision posant problème de succession ?

Au décès de mon mari j'ai obtenu 1/4 en pleine propriété suite à une

Qui doit payer les frais de rachat de part (soulte) l’acheteur ?

nous avons acheté une maison avant notre mariage moi 49% elle 51%,nous sommes maintenant...

Revenu minimum pour louer une maison meublée

Un couple ( non marié ) veut louer 792 € par mois une

Prescription biennale crédit de consommation

J'ai souscrit à un crédit révolving par le magasin Continent il y a ...

Récupération de son bien mis en viager suite à impayés

mis en viager a une sci cette dernière est en redressement .Les mensualités impayées...

Modification d’un compromis de vente

Nous avons signé un compromis de vente pour une habitation de 130000 euros...

Annulation ou renégociation de la cession de salaire

j'ai consenti une cession sur salaire et celle -ci va au-delà de ma...

Rectification d’adresse

pouvez vous rectifier mon adresse: mr P****i les pins les grillons av du pays catalan 13300 salon de...

Montant de la soulte de partage

Pouvez vous m'éclairer sur le montant de la soulte de partage. Valeur du bien...

Pourquoi toujours non pour le travail saisonnier dans la vigne ?

bonjour,je voudrais savoir a qui m'adresser pour un crédit,je fait du travail saisonnier,dans...

Déménagement à la Réunion et chèques vacances

j'ai des chèques vacances en métropole (600 E) Je vais vivre à l'Ile...

Défaut d’indemnisation de la sécu

je suis actuellement a mis temps et mon conjoint au chômage et a cause...

Rachat de crédits sans concubin

Vivant en union libre je souhaite trouver un organisme qui veuille bien me faire...

Amende forfaitaire majorée

J'ai reçu une amende pour avoir franchis une ligne continue , j'aurais aimé savoir...

A qui s’adresser pour avoir une réponse positive de crédit ?

je suis en couple avec 2 enfants on touche 802 euros et je...

Juriste incompétent pour maison en ruine

j'ai racheté la soulte à mon ex femme , mais la société qui nous...

Peut-on dénoncer une cession sur rémunération ?

en cas de divorce, la personne a qui l'on fait une cession sur...

Frais d’une convention d’indivision

coût d'une convention d'indivision 2 héritières indivisaires pour une maison AVEC TERRAIN valeur...

Emoluments de notaire pour donation usufruit

acheter maison 2005 prix d'acquisition 91.500,00 frais 7.100,00 pour totalité en nue-propriété...

Rachat de crédit à Ploermel

Mon mari est en retraite, moi je suis en non recherche d'emploi et...

Recevoir des dommages-et-intérêts

cause ennuis obliger de régler avocat 290 euros par mois serait t-il possible de...

Comment faire pour mettre mon contrat au nom de monsieur et madame ?

comment faire pour mettre mon contrat au nom de monsieur et madame?ma facture est...

Comment avoir immédiatement 2000 euros c’est très urgent ?

comment avoir immédiatement 2000 euros c'est très urgent il me faudrait cette somme...

Le reste à vivre est-il pris en compte dans le calcul ?

tenez vous compte du reste à vivre pour accepter un rachat de crédit...

Négocier un rachat de crédit avec l’huissier de justice

je devais 30000 euros a ma banque(crédit d'études) ,je n ai pas pu...

Indivision tontine et prêt à 0%

si j achète en indivision avec une personne une maison considérée comme notre habitation...

Expert gratuit pour calcul de notaire

Je viens de divorcer et nous devons donc effectuer la liquidation des biens. Nous avons...

Droit de visite d’un logement

Je quitte mon logement pour raison de santé.Le propriétaire qui habite à côté, a...

Montant allocation chômage technique

Quel salaire a t on lors d'un chômage technique ? Si contrat; l'entreprise...

Victime d’une fraude

je me suis fais arnaquer près de 6500 euros voulant aller étudier en Angleterre,...

Marier sous le régime algérien

marier en algérie mais vivant en france un homme peut il desheriter...

Filière définition

Définition d'une filière ? Une filière désigne l'ensemble des acteurs intervenant de la création d'un...

Vérification enregistrement bien immobilier et transaction financière

J'ai été contactée par téléphone par un cabinet de courtage en crédit immobilier avec lequel j'ai fixe...

Renseignements date de fin du prêt

Il me reste un pret chez un organisme de crédit...Je ne sais pas...

Moneygram est-il sécurisé ?

comment ça marche moneygram quand je depose l'argent esque je peut le recuperer...

Quel est l’âge limite de crédit ?

l'age limite de participer a un crédit et il me reste 3 ans...

Avoir connaissance du fichage Fiben

Comment savoir si notre société est fichée Fiben ?et comment connaître les détails...

Impossible de joindre la banque par téléphone

pourrais-je connaitre l'adresse internet de Sygma Banque à Bordeaux ? Impossible de joindre cette...

Modèle de lettre pour congé d un bail pour terrain nu

bonjour mon pére et propriétaire d un terrain nue qu il loue a...

L’évolution des prix immobiliers en 2011 et 2012

Les Prix immobiliers 2011 et 2012 ? Les prix immobiliers au m² en France,de Paris...

Comment procéder un paiement intégral du prêt ?

je veux rembourser mon prêt de 36 mois ( que je viens...

Un moratoire donne t’il le droit à un crédit ?

bonjours je viens d obtenir un amoratoire de 18 mois par la banque...

Comment mettre mon emprunt à mon nom ?

J AI CREDIT MAISON QUI EST AU DEUX NOM J AIMERAI QUE MON...

Traite à régulariser après rejet

Comment régulariser un rejet si je n'ai pas mes références client j'aimerai que la...

Solution à un crédit immobilier en procédure judiciaire

Un rachat de crédit immobilier de 110.000 euros, avec 3000 euros de salaire...

Banque fermée et Carte bleue

en dossier de surendettement accepte avons nous droit a une carte de retrait...

Comment retirer l’hypothèque et prêt finit d’être payé ?

Comment enlever l'hypothèque sur notre maison quand celle ci est finit de payer...

Changement d’indice au cours de bail

Bail professionnel de 1993, loyer indexe avec icc. En 2006 le bailleur change l

Pension complémentaire non payée

Je suis un fonctionnaire retraité. J'ai en+une petite complémentaire payée par la CRAM...

Mensualités actuelles de crédit

Les mensualités actuelles de crédit peuvent-elles évoluer ou changer sans mon consentement ? Quel...

Compte commun en concubinage

Actuellement je suis en banque de france donc fiché ficp je vais me...

Revalorisation pension Armée de terre

Pensionné militaire invalidité armée de terre,j'ai demandé ma revalorisation de pension à...

Combien dure une procédure de divorce ?

Combien dure une procédure de divorce en contentieux aprés réception de la requête...

Racheter des chèques

Je suis étudiante et j'ai plusieurs crédits à mon nom, je voudrais les racheter...

Falsification de signature pour un contrat de crédit

Recherche contrat K****2C pour falsification signature contrat du 18/10/2008 OPEL VECTRA VP WO****50077 Immatriculation...

Emprunt pour couvrir un chèque sans provision

J'aurai besoin d'un prêt de 1500 euros ayant été arnaqué par un...

Dépôt d’acompte sur compte séquestre du notaire

Je voudrais savoir ce qu'est un séquestre et est-il obligatoire? car je compte signer...

Comment vais-je m’en sortir ?

Je gagne 900 euros et j'ai des chèques impayés, des prélèvements, un découvert,...

Tarification Tracteur Agricole

J'envisage de devenir propriétaire, d'un tracteur agricole; j"aimerai connaitre le tarif pour un

Décès lors d’une instance de divorce droit du conjoint

En instance de divorce , que j'ai demandé pour faute, il venait de faire...

Succession de mon époux

Mon époux est décédé en decembre 2009;il avait 1 fille de son 1°

Réclamation sur forfait mobile

Avant la date anniversaire de fin d'abonnement clef 3G numéro 0*******1. J'ai envoyé en...

Etablissement de financement pour remédier à des situations financières particulières

Avis sur la réalité des établissements de financement en France par un...

Quel indice utiliser pour réviser un loyer d’emplacement parking ?

Je vais louer un emplacement de parking en sous sol dans une...

Prélèvement bancaire abusif sans autorisation

Vous me retirez un abonnement à une carte C2c que je n'ai plus...

Régularisation d’un chèque sans provision

Suis-je régularisé de mon incident de chèques sans provision à partir du...

Retrait de la procuration bancaire ?

QUI PEUT RETIRER LA PROCURATION BANCAIRE ET A LA DEMANDE DE QUI...

Opération immobilière qu’est-ce ?

Une opération immobilière c'est quoi ? Une opération immobilière représente une acquisition d'un...

Echéance à échoir définition

La définition d'une échéance à échoir ? Une échéance à échoir est une mensualité...

Information sur le crédit à la banque ?

Je souhaite avoir une information sur le crédit à la banque en cours de...

Representation successorale d’un héritier testamentaire ?

J'ai une grande tante qui n'avait pas d'enfant.Elle avait fait un testament indiquant comme...

Un service financier c’est quoi ?

Un service financier qu'est-ce que c'est ? Un service financier est une société...

Recevoir par email un relevé de compte bancaire ?

J'ai besoin de toute urgence d'un relevé de compte et je n arrive pas...

La définition de banque de détail

Quelle définition de banque de détail ? Une banque de détail est un...

La définition du mot banquier

Définition de banquier ? Le banquier est un salarié dirigeant une...

Taux réel nominal c’est quoi ?

Le taux réel nominal c'est quoi ? Le taux d'intérêt nominal représente le taux...

Accès à mon compte courant direct écureuil ça ne marche pas !

Je n 'arrive pas à me connecter sur mon compte direct écureuil . C'était...

Rachat de crédits sur Fontenay aux roses

Depuis que je me suis installé à Fontenay-aux-Roses,j'ai cumulé des emprunts bancaires de manière...

Découvert de 1500 euros:besoin d’argent

J'ai besoin d'argent, je suis à découvert de 1500 eu , je dois

Page 1 sur 41234