bonjour,
nous sommes une famille qui réside en algérie et mon pére algerien est detenteur d’un compte bancaire a l’union tunisienne des banque qui siege a marseille :
1) question: quelles sont les document a fournir a la banque pour nous transferer vers une banque en algerie.
2)est il vraie qu’il faut passer par les impots et ceci même quand l’héritier est sa femme suite au désistement des reste des heritiers.
merci pour les informations apporter.
Réponse:La première chose à faire est de signaler le décès du titulaire du compte à la banque afin qu’elle puisse s’organiser.La banque détentrice du compte réside en France.C’est donc une banque de droit français.Dans ce cas de figure,les héritiers doivent passer par un notaire en France afin qu’il puisse récupérer les liquidités dans le compte bancaire et autres biens éventuellement.C’est le notaire qui réalisera le blocage du compte et le partage entre les héritiers éventuels(épouse,enfants…).