Mardi 22 mai 2012

Date et frais de mainlevée hypothécaire

J'ai réglé des frais sur la mainlevée alors que le crédit a été réglée...

Règlement de mainlevée et totalité frais

J'ai acheté une maison neuve à crédit(banque).Combien de temps, pour les réponses à nos...

Droit des ayants droits vente d’une maison

ma soeur et moi sommes les enfants ma mère désire vendre...

Calcul impôts locaux

Je voudrais savoir comment faire le calcul de mes impôts locaux, car j'ai eu...

Réduire les taxes:Don à un parti politique ou à un candidat à une élection,une réduction d’impôt de 66 % du versement !

showa kinen park_13Le don à un...

Impôts et taxes sur les logements vacants et habitations vides pour les propriétaires et usufruitiers !

sunny leavesLaissez son logement vacant peut...

La vérification de comptabilité:L’avis d’un contrôle fiscal d’une entreprise par les impôts !

teeny tiny flowersLa signification d'une vérification de...

Défiscaliser:Les 11 Sofica agrées mais non garanties ?

It's FallLe ministère du budget vient de...

Impôt:Participation du salarié imposable sur le revenu:cas d’exonération fiscale ?

Branch To The SkyLa participation aux...

Impôt:La redevance télé/audiovisuelle doit se payer avec la taxe d’habitation !

???? LED TV (SL95)La redevance télé...

Quels sont les Biens non déclarables:A ne pas mettre dans une déclaration de succession ?

L'Aare, Jean, n'a pas d'eau d'heure.Les biens...

Taux d’imposition des droits de succession entre Frères et soeurs ?

P1020591L'impôt pour une transmission de patrimoine entre...

Dégrevement sur l’impot sur le revenu ?

Mon fils étant a la maison sans travail ni aucune ressources , ai je...

Remboursement partiel avec loi scellier : reduction d’impot ?

Dans le cas d'une acquisition en loi scellier, peut on quelques mois après voir...

Nouveau propriétaire :Impot foncier à payer au prorata ?

J'ai acheté un garage le1/7/ 09,l'ancien propriétaire me reclame la 1/2 de la taxe...

Taxe d’habitation du locataire sortant : déménagement ?

Mon locataire s'en va le 1 octobre 09,doit-il payer la taxe sur les...

Fixation du prix/tarif de l’impôt environnemental Carbone ?

WALD by Wolfgang WildnerLa Taxe Carbone est...

Mediation extra judiciaire et médiateur extra judiciaire ?

Au sujet de la mediation extra judiciaire...Je suis en situation de divorce et en...

La soulte est-elle imposable : taxe immobilière ?

J'ai entamé une procédure de divorce depuis 2006. Mariée sous le régime de la...

Loi Girardin industrielle defiscalisation ?

J'ai entendu parler de la loi girardin industrielle.  On m'a parlé de reduction d'impot...

Dépense somptuaire ?

Concernant une dépense somptuaire, je ne suis pas d'accordavec mon expert comptable sur l'attribution...

Fiscalité plus value Pea ?

Quelle est la fiscalité de plus value Pea dans mon cas de figure ?Cela...

Taxation succession ligne directe (enfant)?

J'ai mon père qui est décédé, on est deux à hériter en ligne directe,...

Acceptation à concurrence de l’actif net:succession ?

J'ai demandé au notaire que je ne veux pas hériter des dettes. Il m'...

Ouverture de comptes à l’étranger:150 000 comptes bancaires sont ouverts ?

Château de Chambord (vue arrière)Les ouvertures de...

Comment calculer le montant de l’impôt correspondant au loyer ?

Je loue une maison et je voudrais savoir comment calculer la part du...

Controle fiscal successoral ?

C'est au sujet d'un contrôle fiscal successoral.Après avoir hérité de notre père décédé ,...

Déduction fiscale pour VMC double flux et prêt à taux zéro ?

Y a t-il une déduction fiscale pour l'installation d'une VMC double flux? si c'est un...

Faut-il déclarer aux impôts l’argent reçu sur un compte bancaire ?

Ma fille mineure va recevoir sur son compte par virement 3 millions d'euros. Faut-il...

Résidence principale ou secondaire lors de la vente, quelle taxe ?

Je vends ma demi-part de la maison à mon ancienne compagne.Peut-on parler de résidence...

Fiscalité logement de fonction pour le cadre et le groupe ?

QUELLE EST LA FISCALITE DES QUE L'ON A UN LOGEMENT DE FONCTION POUR LES...

Calcul PPE ? calcul de la Prime Pour l’Emploi ?

bonjour je suis celibataire avec 1 enfant a charge j ai déclaré 14751 de...

Déblocage épargne salariale par anticipation et impot sur le revenu ?

Nous venons de conclure un Pacs et nous enviseageons de débloquer la totalité de...

Fiscalité en Suisse : négocier le retour des fonds avec Bercy ?

Montreux (VD) - Switzerland - Août 2009La...

Le 16 ème arrondissement de Paris compte 16000 redevables à ISF ?

SDIM0610Le 16 ème arrondissement de Paris est...

Isf résidence principale:Où vivent les redevables à l’ISF ?

boite aux lettresLes contribuables à l'imposition ISF...

Avis d’imposition obligatoire pour souscrire à un crédit immobilier ?

bonjour, nous venons de faire une demande de credit pour une résidence secondaire, le...

Plus value résidence secondaire :taxe et déduction fiscale ?

j'ai l'intention de vendre ma résidence secondaire pour en acheter une autre...

Application Scellier : revente VEFA ?

J'aurai souhaité avoir une réponse à mon commentaire sur cet article : http://www.rachatducredit.com/revente-dun-logement-en-vefa-4901.html/comment-page-1#comment-13894 en vous remerciant...

Deduction fiscale pour travaux : pose VMC double flux et Velux ?

Y a t-il une déduction fiscale pour l'achat et la pose d'une VMC double...

Impots 2009 : Calcul déclaration impots 2009 ?

Je cherche ou je peux faire le calcul de ma déclaration d'impots 2009 ?

Loi scellier:Simulation investissement locatif scellier de defiscalisation ?

J'ai reçu dans la boite aux lettres une publicité avec une simulation en loi...

Placement financier hors droits de succession : assurance vie ?

Les placements financiers sont ils hors droits de succession?ou seulement les asurances vie répondent...

Taxe sur la plus value résidence secondaire ?

bonjour,quel est le calcul de la plus value d'une résidence secondaire lors de la...

Declaration loi scellier :justificatif d’impot du contribuable pour obtenir la défiscalisation ?

GenèveQuels justificatifs à apporter pour...

Profession libérale avec arrangement de dette d’impôts ?

J'ai besoin d' urgence d'1 pret entre 20 000 et 40 000 euros. Sachant...

Nouvelle loi fiscale/reglementation location meublée et loueur professionnel immobilier locatif ?

Jackie Chan BuildingNouvelle réglementation pour...

Déduction intérêts d’emprunt des impôts lors d’un rachat de soulte ?

Bonjour, lors d'un rachat de soulte, les intérêts d'emprunt sont ils déductibles des impôts...

Fiscalité loi scellier : taux de rentablité investissement locatif ?

POCKET CALCULATORLa fiscalité de la loi scellier...

Compte d’un enfant : Tresor public/impôts/fisc peut il saisir ATD compte enfant non majeur ?

Le tresor public peut il toucher au compte d'un enfant de moins de 12...

Loi scellier immobilier ancien à renover : appartement/maison ancien loi scellier ?

Défiscalisation  loi scellier immobilier ancien à rénover , cela fonctionne ? Le dispositif de la...

Loi scellier: simulation en ligne gratuite en loi scellier defiscalisation ?

Est ce que je dois suivre la simulation en ligne gratuite de loi scellier...

Imposition/Fiscalité sur la plus value résidence secondaire

Lac Superiur in Parc du Mont-Tremblant

Deficit foncier loi scellier defiscalisation immobilière à deduire des revenus fonciers et valorisation ISF ?

En investissement immobilier locatif neuf en loi scellier, le deficit foncier est il déductible...

Isf sur la résidence principale, abattement fiscal ?

Bonjour, La residence principale est-elle soumise à l'ISF, y a -t- il des abattements??? Merci.

Virement bancaire non arrivé suite au blocage tresor public du compte destinataire ?

Voila, vendredi dernier une personne a lancé une opération de virement sur mon ccp,...

Contester un paiement fiscal sur l’impôt sur revenu de plus de 5 ans ?

Mes parents ont eu un rappelle de paiement des impots sur le revenus datant...

Placement :quels sont les taux et conditions des banques d’Andorre ?

J'ai de l argent à placer ,quels sont les conditions et les taux dans...

Dons déductibles des impôts pour un donateur à une association ?

Que faut il à une association pour qu'elle puisse offrir une réduction d'un...

Mensualisation de dettes d’impôts ?Peut-on mensualiser des dettes d’impôts de 6000 euros ?

Peut-on mensualiser des dettes d'impôts d'environ 6000€ ? et sur combien de mois, sachant...

Impôt sur la grande fortune:Seuil et plafond ISF 2010 2011 selon les tranches de la valeur du patrimoine?

Fortune cookie skyscraperL'IGF(impôt sur la grande fortune)...

Dispositif Accre:allègement de charges

Qui peut bénéficier du dispositif Accre ? Un allégement de charges sociales et fiscales est...

Défiscalisation et loi scellier sur le littoral pour réduire les impôts

La défiscalisation est rare pour les villes cotières du littoral? Les bords de mer ont...

Plus value immobilière sur acquistion de résidence secondaire de 10 ans ?

J'ai acheté un studio 30m2 en 1999 converti en euros à 28965 euros fai...

Hébergement Gratuit éligible à l’exonération de la taxe d’habitation et de la redevance télévisuelle

En cas d'un hebergement gratuit d'une personne chez soi,qui paie la taxe d'habitation ? Si...

Fardeau fiscal:démembrement nue propriété et usufruit

Le fardeau fiscal doit d'alléger en France ! Comment continuer à subir les foudres de...

Isf:La suppression du bouclier fiscal est rejetée

Le bouclier fiscal est une pure folie selon certains députés ! La suppression du bouclier...

Ne pas réduire les impôts sur la consommation

La réduction de l'imposition n'a pas été acceptée en Californie,quiite à faire faillite ? Les...

Isf pme marche très fort selon le fisc et les impôts

Les petites entreprises PME ont été les premières victimes de la crise économique ! Malgré...

Argent:Avoirs dans les paradis fiscaux et Compte bancaire

Les avoirs financiers des non résidents fiscaux seront régularisés ? Les dossiers de  régularisation de...

Exonéré impôts et exonération prélèvements sociaux:Impôts

L'exonération des impôts en cas de clôture d'un plan d'épargne actions(Pea) ? Fermer un plan...

Forum de la Cifa:Lutte antiblanchiment et criminalité financière

Le forum Cifa permet de discuter de la lutte antiblanchiment d'argent et des circuits...

Réduction Impôt midi Pyrénées pour soutenir l’économie:emploi et consommation?

TechnologyLe soutien de l'économie en Midi-Pyrénées est...

Jugements d’ouverture de procédures de redressement ou de liquidation judiciaires avec hausse des défaillances d’entreprises!

Le premier trimestre a été terrible pour les entreprises françaises! Une hausse incroyable des défaillances...

Taxation exceptionnelle des hauts salaires et hauts revenus:les salariés dirigeants sont visés?

Taxer les salariés dirigeants et hauts revenus? Le débat sur les rémunérations injustes des salariés...

Tranches d’impositions 2009 ?

Quelles sont les tranches d'impositions 2009 ? Tranche d'impositions 1 : revenus inférieurs à 5852...

La police de la brigade financière écoute le pdg de la banque populaire caisse d’épargne!

L'enquête se poursuit pour le Pdg de la banque populaire et de la caisse...

Pret de 60000 euros pour payer les impots

Question:j'aurai besoin un prets urgent de 60000 ...

Taxation redressement fiscal et impôt sur mon patrimoine!

Question:suite a TAXATION REDRESSEMENT 260000€ que dois je faire patrimoine actuelle 750...

Ecofin baisse la tva sur la restauration et les cafés afin de remettre sur pieds les restaurants et brasseries!

Réduction de la Tva pour café restaurant,du bon pour les commerçants et le tourisme? Cela...

Impot 2009

Question:je suis marie avec 2 enfant et notre revenue fiscal est de 30840...

Doublé pour le PTZ ou prêt à taux zéro

Depuis le 15 janvier le prêt à taux zéro est doublé pour...

Déduction fiscale pour l’acquisition d’une oeuvre d’art d’un artiste vivant ?

L'exposition au publique peut être également considérée comme public, la clientèle d'un cabinet d'avocat,...

Impôts LEP, imposition du Compte épargne LEP ?

Un salaire mensuel fixe de travail ou des commissions sur ventes peuvent-il être...

Calcul du crédit d’impôt en loi Girardin défiscalisation?

Concernant la defiscalisation 2008 , y a t il moyen de réduire le montant...

La taxe foncière en hausse

Un pouvoir d'achat déjà faible, verra t on une augmentation de...


Réduire ses impôts par le biais des dons

Faire des dons ,un moyen utile d'aider et de défiscaliser...


Fin des conflits fiscaux entre inspecteur des impôts, contribuables et entreprises ?

Peut-on voir un peu plus de respect des droits fiscaux des inspecteurs...

Loi de finances 2008-2009,quel changement de taxe et impôt pour le contribuable ?

Conséquences pour le contribuable du changement des taxes et des impôts notés...

Imposition des dividendes option du régime prélèvement libératoire forfaitaire plf

Que signifie l'imposition des dividendes par régime optionnel en PLF ? L'application de...

Des mesures fiscales pour le développement economique ?

Des ambitions fiscales bien petites pour parer à la crise économique La France...

Ecovignette et taxes écologiques

En pleine incertitude économique,le gouvernement continue à taxer pour développer le marché du...


Amnistie fiscale et crédit d’etat : retour en 1788

  • Une proposition d'amnistie fiscale, est ce raisonnable ?
Face aux fuites des

Crédit d’impôt et environnement

Des pressions en vue sur la fiscalité écologique et coup dur sur...

Droits de succession et abattement fiscal pour donation

Abattement fiscal permettant d'améliorer la capacité d'achat et...


Investissement défiscalisation Loi Girardin ou Loi Jego

Investissement immobilier en défiscalisation pour fructifier ses avoirs financiers à...


Assujettis à Isf impôt sur la fortune

Hausse de l'ISF et baisse des revenus de l'impôts à cause de...

Crédit d’impôt pour la mobilité professionnelle et trop perçu

Crédit d'impôts sur la mobilité et la Prime de mobilité chômage trop...

Déductions fiscales et réduire le montant des impôts sur le revenu

Gagnez de l'argent est une chose et payez les impôts est une...


Retards de paiement impôts sur le revenu et déclaration de revenus

  1. Déclaration d'impôts sur le revenu à temps ou retards de paiement au fisc?
  2. Quelles conséquences...

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