Impôts impayés sur terrain en partage ?

que se passe t-il après le partage d’un terrain dont les impôts sont toujours restés impayés depuis quelques années ?

Réponse:….Les impôts peuvent saisir les ayants-droits/héritiers pour récupérer la fiscalité(foncier,plus value immobilière…).

Question d'un particulier de Saint-Louis - Grand-Bourg -Capesterre de Marie-Galante

Tags: Aménagement foncier, Assurance terrain, Convention de portage foncier ?, Crédit terrain, Destruction mur de séparation de 2 terrains, Diviser un terrain et division terrain à bâtir, Estimation prix de terrain ?
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Article publié dans : Questions

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