Impots : toutes les infos

Mercredi 22 fevrier 2012

Succession douteuse

Avec une procure que jai fait a un'avocat car je ne pe pas me...

Achat d’un pavillon de moins de 5 ans

achat maison fini en 2010 d,une valeur de 266000 , frait notarial a regle...

Vente résidence principale devenue secondaire

j'ai acheté ma résidence principale en 1991.En 2002, suite à une mutation, j'ai déménagé...

Legs tante et neveu(fiscalité)

Si ma tante me légue 306.000  euros elle a moins de 65 ans et...

Demande prêt personnel pour régler dette d’impôts

un ATD des impôts sur salaire peut-il empêcher le CSF d'accorder un prêt...

Combien paierais-je de plus value ?

vente d'une partie d'un terrain constructible. au départ : 4304 m2, construction sur 3000...

Montant de ma plus value sur studio

je dispose d'un studio que j'ai acquit en 2007 à credit au prix de...

Jusqu’où peuvent aller le Trésor public ?

les impots ont ils le droit de faire saisie sur salaire, lorsque nous somme...

Donation-partage entre mes deux enfants majeurs

frais notaire sur donation partage ...

Usufruit et frais de succession

Mon épouse est décédée,sa maman usufruitiére de ses biens est toujours vivante. Au décés...

Céder part d’un bien immobilier acheté en commun

J'ai acheté un appartement d'une valeur de 100 000 euros avec mon amie. Nous...

Taxe plus values en fin de contrat d’assurance vie

Contrat d'assurance vie souscrit en 2000 avec un versement unique de 40000 euros à l'ouverture...

Impôts sur achat en multipropriété

PAYE T ON DES IMPOTS FONCIERS OU/ET TAXES D HABITATION SUR UN

Refus d’échéancier les impôts

j'ai deposé un plan surrendement du a tiers détenteur refus d'echeancier et un tiers...

Hypothèque fiscale

en 2004, j'ai fait l'objet d'une décision de redressement fiscal et l'administration fiscale...

Supression taxe additionnelle droit de bail pour local commercial

j'ai un local commercial que je loue depuis plus de 20 ans , le...

Comment connaître le nom du notaire pour droits de succession ?

ayant appris "par hasard" le décès de mon père (sa femme ne m'ayant informé...

Problème de l’indivision après succession

Dans le cas d'un héritage d'une maison en indivision, les héritiers ne sont pas...

Séparation et paiement des impôts

Nous sommes pour l'instant simplement séparés, nous avons une maison en commun qu'elle habite...

Mes conseils ont zapé mes impôts !

j'ai 18000 euros de revenus immobiliers par mois via ma sci, je rembourse 6400...

Résidence secondaire en Morbihan

J'ai une résidence secondaire...en Morbihan, mais je n'ai pas de résidence principale ! (En...

Tva à 5.5% sur pose d’un compteur d’eau

je souhaite bénéficier de la tva à 5.5% sur la pose d'un compteur...

Testament et inaptitude mentale

Je voudrais savoir si un mandataire notarié peut changer le testament en règle...

Fiscalité résidence secondaire vendue à l’étranger avec plus value

J'aimerai savoir si je vends un bien en résidence secondaire que j'ai acheté à...

Taxe sur la vente d’un bien immobilier loué

Pour avoir une retraite, j'ai acheté un petit studio en 2006 à...

Donation immobilière et universelle entre époux

Nous sommes mariés depuis le 2/04/1959 sous le régime de la communauté. Nous avons...

Succession après Séparation de biens

Pouvez-vous me renseigner, mes parents étaient mariés, ils ont eu 4 enfants et acheter...

Acheter une maison neuve jamais habitée et frais de notaire

JE DOIS ACHETER UNE MAISON NEUVE JAMAIS HABITEE QUEL EST LE MONTANT ...

Calcul,taux et montant des droits d’enregistrement

Calcul et montant des droits d'enregistrement ? Le taux des droits d'enregistrement s'élève à 5,09...

Quelle mensualisation d’une dette par avis à tiers détenteur ?

J'ai reçu un avis à tiers détenteur ;je touche 1520 euros net ...

Droits d’enregistrement immobilier,fonds de commerce et cessions de parts sociales

Les droits d'enregistrement pour un bien immobilier comment ça marche ? Les droits d'enregistrement représentent...

Impôt sur maison secondaire

1 maison secondaire de 1989 vendue en ce moment: 1/ à 200000 euros 2/ à...

Taxe d’habitation sur résidence pour personnes âgées

Bonjour, Placée en Unité protégé au sein d'une résidence pour personnes agées, on nous demande...

Déclaration d’impôt sur le revenu suite à un licenciement

Quelle est l'imposition suite à un licenciement ? La déclaration d'impôt sur le revenu du...

Fiscalité plus value sur terrain classé agricole ou industriel

J'ai un terrain de 6 hectares depuis plus de 15 ans à la suite...

Le prêt familial et les impôts ?

un prêt familial sans intérets doit il être déclaré par qui aux impôts...

Donation de villas

j habite une des trois villas de mon papa peux il me donner...

Paiement de la Tva pour un achat immobilier

Paiement de la Tva pour un achat immobilier ? Il existe une taxe sur...

Héritage sur livret A

en cas d'héritage quel est le pourcentage pris par l'etat sur un...

Définition de fiscalité

Fiscalité et définition de la fiscalité? La fiscalité est l'ensemble des impôts et des taxes...

Incidence d’une sci patrimoniale sur le plan frais de notaire et plan fiscal

une sci patrimoniale vend un bien immobilier. Quels sont les frais de notaire...

Peut t-on contester devant le tgi une saisie-attribution ?

POUR T-ON CONTESTER DEVANT UN TGI UNE SAISIE ATTIBUTION SUR CPTE BANCAIRE ...

Succession d’une maison à vendre

Bonjour, nous sommes 4 enfants sur un héritage d'une maison à vendre, si 1...

Déduction de frais d’huissier pour congé de logement

est ce que l'intervention d'un huissier pour notifier au locataire la mise en...

Conseiller succession à la banque lcl

Heures d'ouverture du lcl service successions de lyon 69266 et si on peut...

Acceptation d’un legs d’un testament authentique

Acceptation d'un legs : est-ce payant ? Déclaration fiscale de succession : combien ça...

La Tva à 5,5 % a été remise en cause par le sénat ?

La Tva à 5,5 % a été remise en cause par le sénat(la commission...

Saisie-attribution des loyers

une banque a-t-elle le droit de procéder à une saisie-attribution des loyers et...

Annule dette après Saisie de mobilier

s que la dette s annule une fois la saisie de mes meubles...

Succession bancaire : certificat de décès

Est-il obligatoire de fournir un acte notarié à la banque pour hériter des

Achat d’appartement et déclaration des revenus locatifs

Je veux acheter un appartement que je veux louer a mes parents comme...

Comment faire face à 6000€ d’impôts et dépassement de délai ?

J'ai habité 2 ans dans mobilhome pour faire ma maison,aujourd'hui on me reclame...

Titres chirographaires suite paiement AGS par un liquidateur judiciaire

J'ai été payé uniquement de mes 2 mois de préavis de sortie lors d'un...

Droits de donation entre soeurs

Pour une donation entre soeurs,merci de me donner le coût des droits dus:

Droit de succession d’un appartement

Bjr, Je possède un logement je voudrais transférer la propriété à mes 2 filles...

Combien de plus-value en succession travaux ?

Maison obtenue en succession travaux effectues 43000  euros sur 8 ans vendu

Prescription impôts locaux taxes ordures

quel est le delai de prescription pour réclamer (^meme quand on a payé) ...

Frais de notaire : donation-partage

J'ai 60 ans et je veux donner en donation partage mon appartement estimé...

Taux de frais de notaire applicable ?

Nous allons divorcer et nous avons 2 biens immobiliers de valeurs immobilières...

Partage de salaire en concubinage ?

Je travaille sans salaire pour mon concubin. Pourrais-je prétendre par voie de justice aux...

Faire signer une reconnaissance de dette ?

Un couple de concubins est dans l'obligation de demander un prêt bancaire...

Héritage de la famille de mon mari décédé ?

Le notaire me propose de laisser la maison aux deux noms, et...

Saisie sur retraite ?

En surendettement, notre dossier a été déclaré "irrecevable" par le Juge. nous avons 8...

Tout savoir sur la vente d’un bien immobilier en usufruit ?

Ma mère possède l'usufruit de la maison suite à un décès de...

Plafond crédit impot de crédit immobilier ?

Le crédit d'impot a t'on droit sur trois années jusque plafond...

Déduire les frais de travaux sur l’impôt sur le revenu ?

Les nus propriétaires.....etc Ou trouver la réponse sur ma question sur la

Donation de ma grand mère après 80 ans ?

Ma grand mère à 88 ans et souhaite me faire un don de

Participation des salariés : régime fiscal et social ?

Régime fiscal et social des intérêts de retard sur versement immédiat de...

Taxe sur la plus value d’une maison construite sur terrain il y a 5 ans ?

J'ai acheté un terrain constructible il y a 5 ans et je voudrais savoir...

SCI soumise à IS : fiscalité de la cessation d’activité ?

Quelles sont les incidences fiscales de la cessation d'activité d'une SCI soumise...

Durée du crédit d’impôt ?

Pouvez vous me dire quelle est la durée du crédit d'impôt de...

Formalité donation entre époux mariés

pièces à fournir pour établir un dossier donation au dernier des vivants entre...

Taux tva applicable pose et fourniture climatisation réversible

taux tva applicable - la fourniture et la pose par un...

Comment bénéficier de la clause pari passu ?

bonsoir, lors d'un achat de terrain en indivision pour construire 2 maisons...

Paiement du premier tiers fiscal

en 2OO9 je n'ai pas eu de revenu je pense ne pas à...

EXONERATION DROIT DE SUCCESSION EN TONTINE

Nous sommes concubins et avons acheté notre résidence principale en tontine il...

Plus-value sur vente appartement

je suis propriétaire ,j'ai loué ma résidence principale pendant 1 an ,car je...

Dette bancaire et dette impôt

bonjour .. voici mon cas auquel j'aimerias avoir des reponses >> j'ai une

Prescription de la taxe d’habitation aux impôts ?

La taxe d'habitation est -elle payable apres 17 ans c est-a dire...

L’hypothèque légale du trésor public et des impôts

En quoi consiste l'hypothèque légale du trésor public et des impôts ? L'

Dois je refuser la succession où l’accepter?

mon père à fait un papier chez le notaire à son amie, en lui...

Loi Censi-Bouvard:Défiscalisation LMNP de type dispositif Scellier

Qu'est ce que la loi Censi-Bouvard ? C'est un amendement de la loi...

Biens à l’étranger inclus dans le patrimoine:l’impôt sur le revenu

La déclaration obligatoire des biens et actifs à l'étranger ? Sur le plan de...

Demande d’éclaircissement du centre des impôts:Le Fisc répond

Le début d'un contrôle fiscal commence par une demande d'éclaircissement du fisc...

Girardin industriel:Investissement One Shot en Outre mer

La loi Girardin industriel,solution de défiscalisation en Outre-mer en One shot ? La...

Défiscaliser:Le Scellier outre-Mer à la Réunion et la Nouvelle Calédonie

On ne défiscalise pas n'importe où ?Certaines régions et départements de France peuvent rapporter...

Date et frais de mainlevée hypothécaire

J'ai réglé des frais sur la mainlevée alors que le crédit a été réglée...

Règlement de mainlevée et totalité frais

J'ai acheté une maison neuve à crédit(banque).Combien de temps, pour les réponses à nos...

Droit des ayants droits vente d’une maison

ma soeur et moi sommes les enfants ma mère désire vendre...

Calcul impôts locaux

Je voudrais savoir comment faire le calcul de mes impôts locaux, car j'ai eu...

Réduire les taxes:Don à un parti politique ou à un candidat à une élection,une réduction d’impôt de 66 % du versement !

showa kinen park_13Le don à un...

Impôts et taxes sur les logements vacants et habitations vides pour les propriétaires et usufruitiers !

sunny leavesLaissez son logement vacant peut...

La vérification de comptabilité:L’avis d’un contrôle fiscal d’une entreprise par les impôts !

teeny tiny flowersLa signification d'une vérification de...

Défiscaliser:Les 11 Sofica agrées mais non garanties ?

It's FallLe ministère du budget vient de...

Impôt:Participation du salarié imposable sur le revenu:cas d’exonération fiscale ?

Branch To The SkyLa participation aux...

Impôt:La redevance télé/audiovisuelle doit se payer avec la taxe d’habitation !

???? LED TV (SL95)La redevance télé...

Quels sont les Biens non déclarables:A ne pas mettre dans une déclaration de succession ?

L'Aare, Jean, n'a pas d'eau d'heure.Les biens...

Taux d’imposition des droits de succession entre Frères et soeurs ?

P1020591L'impôt pour une transmission de patrimoine entre...

Dégrevement sur l’impot sur le revenu ?

Mon fils étant a la maison sans travail ni aucune ressources , ai je...

Remboursement partiel avec loi scellier : reduction d’impot ?

Dans le cas d'une acquisition en loi scellier, peut on quelques mois après voir...

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