Mercredi 23 avril 2014

Loi Duflot dans l’investissement locatif et le prêt à taux zéro : mesures fiscales

Pour l'investissement locatif, Cécile Duflot, actuelle ministre du logement, propose de doper l'investissement locatif...

Succession douteuse

Avec une procure que jai fait a un'avocat car je ne pe pas me...

Achat d’un pavillon de moins de 5 ans

achat maison fini en 2010 d,une valeur de 266000 , frait notarial a regle...

Vente résidence principale devenue secondaire

j'ai acheté ma résidence principale en 1991.En 2002, suite à une mutation, j'ai déménagé...

Legs tante et neveu(fiscalité)

Si ma tante me légue 306.000  euros elle a moins de 65 ans et...

Demande prêt personnel pour régler dette d’impôts

un ATD des impôts sur salaire peut-il empêcher le CSF d'accorder un prêt...

Combien paierais-je de plus value ?

vente d'une partie d'un terrain constructible. au départ : 4304 m2, construction sur 3000...

Montant de ma plus value sur studio

je dispose d'un studio que j'ai acquit en 2007 à credit au prix de...

Jusqu’où peuvent aller le Trésor public ?

les impots ont ils le droit de faire saisie sur salaire, lorsque nous somme...

Donation-partage entre mes deux enfants majeurs

frais notaire sur donation partage ...

Usufruit et frais de succession

Mon épouse est décédée,sa maman usufruitiére de ses biens est toujours vivante. Au décés...

Céder part d’un bien immobilier acheté en commun

J'ai acheté un appartement d'une valeur de 100 000 euros avec mon amie. Nous...

Taxe plus values en fin de contrat d’assurance vie

Contrat d'assurance vie souscrit en 2000 avec un versement unique de 40000 euros à l'ouverture...

Impôts sur achat en multipropriété

PAYE T ON DES IMPOTS FONCIERS OU/ET TAXES D HABITATION SUR UN

Refus d’échéancier les impôts

j'ai deposé un plan surrendement du a tiers détenteur refus d'echeancier et un tiers...

Hypothèque fiscale

en 2004, j'ai fait l'objet d'une décision de redressement fiscal et l'administration fiscale...

Supression taxe additionnelle droit de bail pour local commercial

j'ai un local commercial que je loue depuis plus de 20 ans , le...

Comment connaître le nom du notaire pour droits de succession ?

ayant appris "par hasard" le décès de mon père (sa femme ne m'ayant informé...

Problème de l’indivision après succession

Dans le cas d'un héritage d'une maison en indivision, les héritiers ne sont pas...

Séparation et paiement des impôts

Nous sommes pour l'instant simplement séparés, nous avons une maison en commun qu'elle habite...

Mes conseils ont zapé mes impôts !

j'ai 18000 euros de revenus immobiliers par mois via ma sci, je rembourse 6400...

Résidence secondaire en Morbihan

J'ai une résidence secondaire...en Morbihan, mais je n'ai pas de résidence principale ! (En...

Tva à 5.5% sur pose d’un compteur d’eau

je souhaite bénéficier de la tva à 5.5% sur la pose d'un compteur...

Testament et inaptitude mentale

Je voudrais savoir si un mandataire notarié peut changer le testament en règle...

Fiscalité résidence secondaire vendue à l’étranger avec plus value

J'aimerai savoir si je vends un bien en résidence secondaire que j'ai acheté à...

Taxe sur la vente d’un bien immobilier loué

Pour avoir une retraite, j'ai acheté un petit studio en 2006 à...

Donation immobilière et universelle entre époux

Nous sommes mariés depuis le 2/04/1959 sous le régime de la communauté. Nous avons...

Succession après Séparation de biens

Pouvez-vous me renseigner, mes parents étaient mariés, ils ont eu 4 enfants et acheter...

Acheter une maison neuve jamais habitée et frais de notaire

JE DOIS ACHETER UNE MAISON NEUVE JAMAIS HABITEE QUEL EST LE MONTANT ...

Calcul,taux et montant des droits d’enregistrement

Calcul et montant des droits d'enregistrement ? Le taux des droits d'enregistrement s'élève à 5,09...

Quelle mensualisation d’une dette par avis à tiers détenteur ?

J'ai reçu un avis à tiers détenteur ;je touche 1520 euros net ...

Droits d’enregistrement immobilier,fonds de commerce et cessions de parts sociales

Les droits d'enregistrement pour un bien immobilier comment ça marche ? Les droits d'enregistrement représentent...

Impôt sur maison secondaire

1 maison secondaire de 1989 vendue en ce moment: 1/ à 200000 euros 2/ à...

Calcul de la Taxe d’habitation sur résidence secondaire ou pour personnes âgées

Placée en Unité protégé au sein d'une résidence pour personnes agées, on nous demande...

Déclaration d’impôt sur le revenu suite à un licenciement

Quelle est l'imposition suite à un licenciement ? La déclaration d'impôt sur le revenu du...

Fiscalité plus value sur terrain classé agricole ou industriel

J'ai un terrain de 6 hectares depuis plus de 15 ans à la suite...

Le prêt familial et les impôts ?

un prêt familial sans intérets doit il être déclaré par qui aux impôts...

Donation de villas

j habite une des trois villas de mon papa peux il me donner...

Paiement de la Tva pour un achat immobilier

Paiement de la Tva pour un achat immobilier ? Il existe une taxe sur...

Héritage sur livret A

en cas d'héritage quel est le pourcentage pris par l'etat sur un...

Définition de fiscalité

Fiscalité et définition de la fiscalité? La fiscalité est l'ensemble des impôts et des taxes...

Incidence d’une sci patrimoniale sur le plan frais de notaire et plan fiscal

une sci patrimoniale vend un bien immobilier. Quels sont les frais de notaire...

Peut t-on contester devant le tgi une saisie-attribution ?

POUR T-ON CONTESTER DEVANT UN TGI UNE SAISIE ATTIBUTION SUR CPTE BANCAIRE ...

Succession d’une maison à vendre

Bonjour, nous sommes 4 enfants sur un héritage d'une maison à vendre, si 1...

Déduction de frais d’huissier pour congé de logement

est ce que l'intervention d'un huissier pour notifier au locataire la mise en...

Conseiller succession à la banque lcl

Heures d'ouverture du lcl service successions de lyon 69266 et si on peut...

Acceptation d’un legs d’un testament authentique

Acceptation d'un legs : est-ce payant ? Déclaration fiscale de succession : combien ça...

La Tva à 5,5 % a été remise en cause par le sénat ?

La Tva à 5,5 % a été remise en cause par le sénat(la commission...

Saisie-attribution des loyers

une banque a-t-elle le droit de procéder à une saisie-attribution des loyers et...

Annule dette après Saisie de mobilier

s que la dette s annule une fois la saisie de mes meubles...

Succession bancaire : certificat de décès

Est-il obligatoire de fournir un acte notarié à la banque pour hériter des

Achat d’appartement et déclaration des revenus locatifs

Je veux acheter un appartement que je veux louer a mes parents comme...

Comment faire face à 6000€ d’impôts et dépassement de délai ?

J'ai habité 2 ans dans mobilhome pour faire ma maison,aujourd'hui on me reclame...

Titres chirographaires suite paiement AGS par un liquidateur judiciaire

J'ai été payé uniquement de mes 2 mois de préavis de sortie lors d'un...

Droits de donation entre soeurs

Pour une donation entre soeurs,merci de me donner le coût des droits dus:

Droit de succession d’un appartement

Bjr, Je possède un logement je voudrais transférer la propriété à mes 2 filles...

Combien de plus-value en succession travaux ?

Maison obtenue en succession travaux effectues 43000  euros sur 8 ans vendu

Prescription impôts locaux taxes ordures

quel est le delai de prescription pour réclamer (^meme quand on a payé) ...

Frais de notaire : donation-partage

J'ai 60 ans et je veux donner en donation partage mon appartement estimé...

Délation fiscale aux impôts

Je connais une personne , qui loue sans déclarer ses appartements ainsi que...

Loi scellier:réduction d’impôt en scellier BBC

J'ai une question concernant un investissement en beneficiant d'une reduction d'impot en scellier...

Saisie d’un livret A

Est-ce qu'un livret A est saisissable par le fisc comme une rémunération ...

Quels sont les avantages fiscaux pour les propriétaires ?

Quels sont les avantages des loyers conventionnés apportent-ils ? Existe t-il des déductions de...

Isolation de façade et double vitrage:Eco-Ptz et Crédit d’impôt

Je souhaiterais bénéficier d'un prêt à taux 0 pour une isolation de façade et...

Comment avoir un prêt alors que vous devez le trésor public ?

Suite à un contrôle fiscal puis à un redressement fiscal,je me suis retrouvé dans...

Achat résidence secondaire dans le sud 50 m2

Mon beau frère a une petite maison

Financer le remboursement des impôts

Je souhaiterai savoir s'il y a possibilité de trouver un organisme de crédit...

Calcul de taxe foncière (urgent)

Je souhaiterais acheter une maison à Héricourt (70400) dans laquelle j'amménagerais les combles...

Nue-propriété signification

JE SUIS EN NUE-PROPRIETE ET MON EX EN USUFRUIT DE LA MAISON QUE...

Déduction fiscale résidence secondaire

Peut-on deduire les prix des achats de fenêtres pour isolation thermique dans une...

Faire reconnaître ses droits sur une maison

Je souhaite savoir comment faire reconnaître mes droits sur une maison achetée en...

Succession par suicide

Je suis seule j'ai 3 enfants si je décède comment doivent-ils faire pour le

Doublement de ma provision taxes

Mon office habitat me prévient qu'il va doubler ma provision pour taxe pour...

Déduction du prêt dans le calcul de la base de la plus value

Dans le prix de cession imposable à la plus value, déduit-on le remboursement...

Acte de divorce

Je dois fournir la copie de mon acte de divorce à l'office HLM...

Donation parents enfants

Lors d'une donation des parents à leurs 2 enfants; Si l'un 2 reçoit...

Héritage sous séparation de corps

Mon père est décédé en novembre,séparé de corps et biens avec ma mère...

Coût des notaires pour donation partage à deux enfants

Quel serait le montant des honoraires du notaire pour une donation partage...

Calcul frais de donation pour acte notarié

Je voudrais aider mes enfants dans leur vie personnelle et professionnelle en leur faisant...

Estimation des Impôts locaux

Je cherche une estimation du montant des impôts locaux (taxe foncière et taxe...

Facilité de paiement impôts sur le revenu

Mon impôt sur les revenus ayant beaucoup augmente cette annee puis-je demander à payer...

Achat dans un EHPAD avec loi Censi-Bouvard en LMNP

Sans avoir besoin d'un crédit, qui contacter pour acheter ( investir) au mieux (...

Réclamation fiscale contentieuse

Le fisc me demande de payer 54000 euros en arriéré d'impôts sur le revenu...

Imposition sur vente d’un appartement sur plan(Vefa)

J'ai acheté un appartement sur plan (VEFA) auprès d'un promoteur connu,qui vient de mettre...

Exonération d’impôts suite à un rachat de crédit

Après une séparation je souhaite racheter mon crédit pour l'habitation principale. Existe-t-il des...

Droit à un héritage de ma mère

Mes parents ne s'entendent plus depuis 5 ans.Ils ont fini par divorcer mais,avant leur...

Part fiscale d’une veuve(ou veuf) pour l’impôt sur le revenu

Mon mari est décédé suite à une longue maladie de cancer au sein d'une...

Droit à la prime pour l’emploi ou non ?

Je n'ai pas eu droit à la prime pour l'emploi car je n'ai...

Plus value sur vente d’un bien secondaire défiscalisé de – de 5 ans

J'ai construit une villa en 2007 que je loue depuis septembre 2007...

La destination de l’immeuble et lot commun privatif

En 2002,j'ai acheté un immeuble de rapport à Nancy pour un montant de 578344...

Quel pourcentage en réduction d’impôt ?

Peut -on bénéficier d'une réduction d'impôt pour l'installation d'une vmc double flux et...

Ouvrir un compte bancaire à Londres

Quels sont les avantages d'ouvrir un compte bancaire à Londres ? Je vis entre...

Imposition des indemnités d’incapacité permanente partielle

Le capital versé par une assurance à la suite d'une incapacité permanente partielle,...

Réclamation d’une échéance acquittée

Je suis en litige avec un organisme de crédit qui me réclame une...

Avance fiscale

Qu'est-ce qu'une avance fiscale ? L'avance fiscale est une déduction en impôt pour...

Revenus accessoires définition

Les revenus accessoires qu'est-ce que c'est et définition ? Les revenus accessoires sont tous...

Définition de droit de timbre(et timbre fiscal)

La définition de droit de timbre ? Un droit de timbre est un impôt...

Les règles fiscales c’est quoi ?

Qu'est-ce que les règles fiscales ? Les règles fiscales représentent l'ensemble des mesures fiscales...

Définition de domicile fiscal

La définition du domicile fiscal ? Le domicile fiscal représente le lieu de résidence d'un...

Puis-je obtenir un prêt pour payer un litige de dette fiscale ?

J'AI 64 ANS JE SUIS EN PROFESSION LIBERALE(médecin généraliste dans un village du Gers...

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