Imposition/Fiscalité sur la plus value résidence secondaire
Quelle est la fiscalité sur la plus-value sur la résidence secondaire après la mesure annoncée le 24 août 2011 ?
Ancienne mesure : La fiscalité sur la plus value sur la résidence secondaire est de 32,5 % avant la 15 ème année de détention (10 % par an d’abattement après la 5 ème année d’acquisition + 1000 euros d’abattement forfaitaire) et sans taxe après la 15 ème année de détention.
Nouvelle mesure: 31,5 % de taux d’imposition lors d’une plus-value d’une résidence secondaire jusqu’au 31 décembre 2011 puis 32,5 % au-delà quelque soit la durée de détention.
Que ce soit un investissement en loi scellier (défiscalisation ) ou dans un achat d’une résidence secondaire anciennement batie, l’imposition sur la plus value de résidence secondaire est la même.
La résidence secondaire doit se considérer comme un investissement immobilier de long terme pour une acquisition immobilière rentable.
Rappel:Il est possible d’ajouter les charges liées à l’achat de la résidence secondaire sur le prix d’acquisition du bien immobilier comme les travaux,les frais de notaire,frais d’agence immobilière,frais d’architecte,diagnostics immobiliers,frais d’avocat…sur présentation de justificatifs(factures…).Le calcul précis du montant de la plus-value immobilière peut s’effectuer gratuitement auprès du centre des finances publiques.
Voici un exemple pour illustrer le fonctionnement de l’ancienne mesure sur la taxe sur la plus-value de la résidence secondaire :
Mr Xavier achète une maison en février 1999 à 100 000 euros.Il décide de la revendre en février 2012 au prix de 150 000 euros.Il a réalisé,sur justificatifs,des travaux d’un montant de 11 000 euros.Les émoluments notariés se sont élevés à 1700 euros.
A la signature de l’acte notarié de vente en février 2012,Mr Xavier va devoir régler une taxe sur la plus-value immobilière d’un montant égal à : ((150 000 – 100 000 – 11 000 -1700 ) -1000 ) *(1 – 80/100) *(32,5/100)=2424,5 euros
Prix d’acquisition=100 000 euros,Prix de vente=150 000 euros,Montant des travaux=11 000 euros,Emoluments du notaire=1700 euros,Abattement forfaitaire=1000 euros,Pourcentage lié à la durée de détention de 13 années=20/100 puisqu’on soustrait 10 % à compter de la 5 ème année de détention(13 ans – 5 ans=8 ans donc 8 fois 10 %=80 /100),Taxe globale sur la plus-value=32,5/100.
A savoir:Le rendement n’intervient que sur une longue période.La patience est souvent le meilleur outil de l’investisseur avisé.
Exceptions:L’exonération est totale pour la vente de la résidence principale,la vente d’une résidence secondaire dont le prix est inférieur à 15 000 euros,la vente d’une résidence secondaire pour des des personnes retraitées et personnes invalides dont le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année avant l’année de cession ne dépasse pas certaines limites(et non redevables de l’impôt Isf).
Rédigée par Antoine Enrouol,diplômé en mathématiques appliquées et sciences sociales option économie.
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Je voudrais plus de precision sur la plus value, je voudrais savoir si la plus value s’applique sur la totalite du prix de vente ou sur la somme qui depasse le prix estimé au depart.
Ex une maison estimée a 200 000 € qui est vendue 300 000 € la plus value s’applique t-elle sur les 300 000 € ou sur les 100 000 € ?
Par avance, je vous en remercie
Sur les 100 000 euros !Heureusement car c’est la ruine fiscale sinon!
Bonjour,
Je crois que la question est mal posée, et la réponse n’a rien arrangé. En effet, que veut dire « estimé »? La +value est la différence entre le prix de revient (px d’achat + frais d’acquisition + frais éventuels)déduit du prix de vente éventuellement corrigé. Dans l’exemple, on ne connait pas le prix d’achat, donc on ne peut déterminer la +value. D’autre part, quelle est la durtée de détention de ce bien ?
Cordialement
question :
j’ai un studio depuis 7 ans que je souhaite vendre, quelle est la plus value ? D’après ce qui est écrit plus haut je comprends que la plus value passerait de 27% à 2 ans x 10% d’abattement soit 27% – 20% = 7% est ce exacte ?
en 2003 le studio vaut 200 K€
en 2010 le studio vaut 300 K€
soit 7 ans plus tard
la plus-value (revenu taxable) est
100k€ de 2003 à 2008
90k€ en 2009
80k€ en 2010 etc
en 2018 rien à déclarer
En 2010 la plus-value est acquitée 27% sur 80k€
Si votre dernière tranche d’imposition est inférieure ou égale à 27% vous pouvez la compléter “avec”
Le taux de l’impôt sur la plus value est passée à 28,10% .
Et elle n’est plus déclarée avec les revenus depuis 2004 mais prélevé par le notaire lors de la publication de la vente au bureau des hypothèques.
En outre le prix d’acquisition peut être majoré de l’éventuelle commission d’intermédiaire mais aussi d’un forfait de 7,5 % au titre des frais d’acquisition et de 15% au titre des travaux sans justificatif si détention depuis plus de 5 ans ce qui est le cas.
Schématiquement la plus value réalisée est donc de : 300 000 – (200 000 + 30.000 + 15.000) soit 55.000 euros environ.
La plus value nette sera de 55.000 – 20% représentatifs de l’abattement pour durée de détention (10% par an au delà de la cinquième) soit une plus value taxable de 44.000
Celle-ci est encore diminuée d’un abattement fixe de 1.000 euros
Reste taxable : 43.000 au taux de 28,10% soit un impôt d’environ 12.000 euros.
Restant à votre dispo si vous voulez plus de renseignements (d’un professionnel)
Et surtout : demandez à votre notaire plutot que vous fourvoyer sur internet ou il y a surtout des idi***s et des id****
SGB
question pour SGB ! ou kelkun ki connait presisément!
je constuit une maison de mes propre mains elle me revien a 100M€
si je la revend 200M€
demain?
dans 10ans??
apres15ans ?? de combien sera ma plus value ???
merci a celui ki prendra la peine de repondre
FLO
BONJOUR
J’ai vendu un appart secondaire pour un montant de 150 000 €
dans ce montant j’ai laissé les meubles pour un montant de 8 000 € est ce que la plus value est sur 150 000 € ou sur 142 000 € merci de me repondre
bonjour j aurais voulu savoir si je vais payez une plus valus sur l appartement que je loue depuis 1 ans je les aachetait en 2007 etau prix de 171000 agence et notaire compris et je voudrais savoir si je le vend 180000 euros je payerais une plus valu merci
Bonjour,
Sauriez-vous me dire si la période des 15 ans est calculée en fonction de la signature du compromis de vente ou bien du jour de la vente (soit en général 3 mois après la signature du compromis)? Je vends un T2 que je possède depuis le 1er mars 1996, dois-je attendre le 1er mars 2011 pour signer le compromis ou bien puis-je le signer dès maintenant à partir du moment où la signature de vente (et remise des clés par notaire) s’effectue après le 1er mars (soit 3 mois après)?
J’espère avoir été assez clair…
Merci pour vos réponses et éclaircissements.
NP
je suis propriétaire d’une residence scondaire de plus de 15 ans et dont les pièces affectées à l’habitation occupent 95 m2
A l’intérieur de ce bien immobilier je suis en train de transformer en studio une surface de 35 m2 jusqu’à présent considérée comme grenier.Cette opération vaaugmenter la surface habitable et la valeur du bien.
Si je vends ce bien modifié en 2011 y aura-t-il une plus-value? Si oui comment la calculer?
Bonjour,
Dans le calcul du prix d’acquisition, peut-on inclure les interets bancaires en plus des 7.5% frais de notaires + les 15% de travaux.
Merci
Je fais court:
J’ai acheté à 110 000 euro. Je revends 7 ans après à 250 000. Quelle est donc la plus value ?…Ou plutôt pour faire plus simple, quelle somme ils me prennent ?
bien à vous.
maison principale en région parisienne depuis 1979,retraité départ en 2008 pour la province changement d’intitulé transfert donc de la résidence reg parisienne pour secondaire et depuis celle ci est en vente depuis 1 an quelle plus value appliquée ? 32% s quoi Merci pour la réponse
les réponses ne rennent pas en compte la nouvelle situation créée par les mesures qui viennent d’être prises. Il n’y a plus d’éxo passé le délai de 15 ans… Merci de réviser et de donner une réponse éclairée…
résidence secondaire
j’ai acheté il y a 31ans un bien sans aucun confort(ni eau ni électricité)j’ai passé toutes mes vacances à le retaper pour préparer ma retraite.
je dois le vendre début sept 130000 euros .
je l’ai acheté 25000euros+ les frais
fais je devoir payer la plus value de 32%
merci de me répondre
Bonjour
Nous détenons un appartement en viager occupé acheté en 1985 au prix de 40000 €. Nous avons versé 1200 € et versons un rente viagère depuis 1985. Dans l’hypothèse que le monsieur décède et que nous vendions le bien quelle serait la plus value sachant qu’en ce moment il peut se vendre aux alentours de 200 000 ? A l’avance merci
Bonjour
J’ai le sentiment d’ un coup de massue dans le dos..je suis propriétaire depuis 30 ans d’un appartement, que j’ai entretenu et qui était ma résidence principale.Il y a 3 ans j’achète un autre appartement sur plan qui m’est livré en Juillet 2011. Je m’y installe et me met en résidence principale puisque l’autre m’appartient depuis 30 ans..j’essuie les plâtres, je laisse passer l’été et décide de contacter mon notaire pour lui parler de la vente du premier bien et là..j’apprends que Mr Fillon va ma prendre 32,5 sur la plus value car il en a décidé ainsi le 24 aout.
Comment puis je m’en sortir .On taxe la fourmi pour faire chanter la cigale. Merci pour vos conseils
sur la plus value
idem que « noune » :
je suis propriétaire d’un modeste appartement en région Parisienne,
je déménage a Lyon & me met en location pour 1-2 ans le temps de trouver de quoi acheter
et paf je me mange les 32,5% de Fillon
du coup je peux plus acheter… !!!
Après 29 ans de résidence secondaire : construction de 1981 achetée en 1982,à 530000 FRS plus frais notaires plus aménagements de 60.000 FRS,(chaudière neuve à 2000€) (vu notre âge 82 ANS,)nous mettons en vente l’appartement pour 285OOO Euros mobilier de qualité compris à déduire du prix ,
sommes-nous imposables sur la plus-value et combien ? Comment calcule t’on ?
Pour le réglement de l’appartement acheté en 1982, nous avons emprunté près de 200000 Frcs au taux de 6.5% ENVIRON,
pendant 10 ans ! pouvons-nous tenir compte des intérêts payés à la banque ? Merci.
Plus haut, SGB DIT QUE LE TAUX D’IMPOSITION EST DE 28.10% PRELEVE PAR LE NOTAIRE. ALORS QUE NOUS SOMMES IMPOSES DANS LA TRANCHE DES 14 % ! Il y a une grave disparité dans cette façon de procéder, et je crois savoir qu’un amendement est prévu en la matière ? Qu’en savez-vous ? Merci de me répondre .
Si une promesse ou compromis est signé avant le 1er février 2012, suis je dans le cadre de la nouvelle loi, ou est ce seulement la signature de vente qui compte ???
la question peut paraitre bête mais est ce qu’un investissement locatif est considérer comme résidence secondaire?
Je ne comprend pas l’ exemple de M XAVIER : Ce monsieur a acheté il y 13 ans et benéficie d’ un abattement de 10 % par an aprés 5 ans soit 80% , donc moi, j’ ai acheté il y a 20 ans , j’ en suis donc à 150 % d’ abatement ?
Qu’elle est le revenu fiscal de référence à partir duquel un couple de retraités est exonéré de taxe sur la vente de résidence secondaire .
Merci
Excusez moi , j’ avais mal lu . Il s’ agissait de
l’ ancienne taxation .
Pouvez vous reprendre le même exemple avec la nouvelle taxation . C’ est celle qui est interressante .
Est elle votée , quand va t ‘elle être applquée exactement ?
J’ai hérité d’une maison en 2010 que mes parents m’avaient donnée en 1997 par acte notarié.
Je souhaiterai la vendre aprés avoir fait des traveaux de rénovation.
La plus value est estimée à 100 000€.
Suis dans le même cas d’une résidence secondaire achetée?
bonjour,
j’ai herité en 1998 d’un appartement que j’ai fait estimé a l’époque a 20000 euros. Je souhaite le vendre. Il est estimé en 2011 a 80000 euros. Si, par exemple je le vends 90000 euros, la plus value sera calculée sur 80000 ou 20000 euros?
question
Nous avons fait diviser un bien immobilier en 2007 en 2 lots:
lot 1 maison avec son terrain, que nous avons vendu en 2010
lot 2 terrain a bâtir avec un CU (obtenu en 2009, 2010 et a nouveau 2011)
si nous vendons ce terrain y a t il une imposition sur les plus values et si oui laquelle svp ?
Bonjour,
J’ai acquis en 2001 un appartement en bordure de mer que je viens de vendre, que je n’habitais pas , qui était réservé aux vacnaces et WE prolongés . Par ailleurs , je ne suis pas propriétaire de ma résidence principale . Je souhaite maintenant vendre ma residence secondaire pour pouvoir acheter ma résidence principale . Paierais-je de la plus value dans de cas ? merci de vos réponses car après renseignements auprès de nombreux notaires, les réponses divergent.
j ai achete un appartement en 2006 pour 170000€ je veux le revendre en 2018 (pour cause retraité) combien sera la plus valu merci d avance
ns avs fait une acquisition d’une maison en octobre 1993pr un montant de 60980 .prix de vente 185000 residence nsecondaire combien la plus value ?
Réponse : Taxe immobilière : 0 % , le montant de plus value : la différence entre le prix de vente et d’achat.
Question : Je viens de vendre une résidence secondaire 190000 euros la maison est battie depuis 11ans ,combien dois-je payer de plus value ?
Réponse : Vous avez le droit à 6 années d’abattement fiscal sur l’éventuelle plus value (prix de vente moins les coûts de l’achat du terrain et de la construction).Le notaire s’occupera de payer le centre des finances publiques lors de la transaction immobilière.