Imposition personne âgée:Pensionnaires des maisons de retraite paient la taxe d’habitation ou pas ?

Mardi 14 fevrier 2012

Imposition personne âgée:Pensionnaires des maisons de retraite paient la taxe d’habitation ou pas ?

Apartment Building (demolished) from HABSLes personnes âgées pensionnaires des maisons de retraite paient-elles les impôts ?

La taxe d’habitation est due par les pensionnaires en maison de retraite si et seulement si le sénior dispose d’une chambre/appartement de manière privative au sein de la maison de retraite(établissement EPHAD).

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