Mardi 22 mai 2012

Comment obliger mon ex à vendre sans me dépouiller ?

je souhaite vendre un bien que j'ai en indivision avec mon ex mais celui...

un prêt aux 2 noms de concubins remboursé par un seul

crédit au 2 noms concubins notaire mais indivision sur moitié crédit, = pour moi...

Arrangement avec un huissier de justice

je dois rembourser un credit a la consommation de 5000 euros pour un...

Comment gérer un bien pécunière acquis par un des époux ?

bonjour ,puis je utiliser le bien pécunière acquis d un appartement achete par mon...

Envoyer un courrier de régularisation

bonjour sa fait 17ans que je payes le credit de ma maison seul mon...

Maison à Abbeville à séparer

j'ai acheté une maison avec ma compagne en mars 2010 j'ai fait un...

Bail à vie pour mes parents

Mes parents ont un bail à vie. Ils sont dans les tribunaux...

Litige de bornage entre propriétaire

je suis en litige avec un voisin qui veut borner son terrain le...

L’immobilier en France pour les investisseurs étrangers

j'ai certaines questions à poser: je voudrais savoir après la crise immobilière est ce...

Sous quelles conditions pour annuler un compromis de vente ?

j'ai signé un compromis de vente le 13/12/2010 ou il est stipulé date signature...

Une copropriété verticale et horizontale peuvent être communes ?

Je posséde une villa indépendante arpentée,eau, électricité, (compteur privé et indépendant) mais situé dans...

Extension d’une partie privative et règlement de copropriété

peut-on modifier et faire géométrer une extension d'une partie privative sur la copropriété,...

Que deviennent les frais d’agence si vente faite par le propriétaire ?

après signature d'un mandat simple avec un professionnel Puis-je vendre mon bien en tant...

Restitution des frais d’agence

une société de location a passé un contrat de partenariat avec une agence immobilière...

Mise en Licitation judiciaire par un syndic

Un syndic d'immeuble a mis en licitation judiciaire un propriétaire qui ne paye...

Séparation :donation et rachat de soulte

Mon ex-conjointe et moi remboursons un prêt immobilier pour l'achat d'un appartement. Il nous...

Responsabilité du notaire

J'ai vendu un fonds de commerce en novembre 2008. L'acte authentique a été rédigé...

Partage immobilier après divorce

Je suis en instance de divorce (régime de la communauté). Nous avons acheté un...

Partage et mise en vente de la soulte

Besoin d'un conseil en rachat de soulte : Avec mon concubin nous avons acheté...

Avantages d’acquérir son domicile en créant une SCI ?

UNE SCI FAMILIALE COMPRENANT LES CONJOINTS COMME...

Comment acheter la moitié de la maison à mon ex-conjoint ?

Je suis séparé depuis février 2011. Ma compagne et moi n'étions pas mariés, ni pacsés. Nous...

Rachat de la maison par un des conjoints et titre de propriété

Le divorce arrive ! Le conjoint A veut garder la maison. Le calcul du...

Propriétaire en indivision avec ma fille

Nous sommes surendettés par des prêts perso et crédit revolving. Aujourd'hui pour 77000€ on...

Crédit d’un bien indivis

Bonjour, je suis propriétaire d'un véhicule automobile avec mon ex amie sur lequel a été...

Sociétaires et Caution sci

lorsque une SCI fait un emprunt pour achat immobilier,,les sociétaires de la sci...

Achète un bien au nom de ma sci

bonjour je souhaiterai savoir si j achète un bien au nom de ma

Le retrait volontaire d un associé d une SCI

Que se passe t-il si un retrait volontaire d'un associé d'une SCI ? Tout associé...

Vente forcée par les co-indivisaires

Peut-on forcer la vente d'un bien en co-indivison ? Est-il possible de forcer la...

Séparation des biens et garder l’appartement à mon nom

Je me sépare et souhaite garder l'appartement. Nous avons commencé a payer le credit il...

Rachat d’une maison suite à séparation couple sans contrat

un couple se sépare et la femme souhaite racheter la part de son...

Emprunt personnel pour Sci

Je suis gérant d'une petite SCI de 6 appartements j'ai besoin de faire un...

Versement de la soulte ex-épouse par un rachat de crédit

Je dois verser une soulte à mon ex épouse et faire racheter mon...

Comment désolidariser une ex-compagne du crédit immobilier ?

Comment faire pour que la 2ème compagne puisse racheter les parts d'un crédit immobilier...

Responsable des dettes procédure de divorce en cours

Légalement nous sommes toujours mariés et la procédure de divorce est en cours. Nous...

SCI familiale :rachat de crédit

SCI familiale : rachat de crédit : Pouvez-vous SVP m'indiquer une ou deux banques...

Rachat du crédit avant vente aux enchères

Je dois rembourser un prêt de 90000 euros pour clôturer mon prêt à...

Quelles sont les démarches à la Vente à une sci ?

Bonjour, j'ai de gros soucis financiers. Pour assainir cette situation, j'ai créé une sci...

Rachat de soulte entre concubins et frais d’hypothèque

Bonjour, J'ai finalisé le rachat de la soulte de mon concubin il y a...

Indivis à 2 individus

j'ai acheté un appartement avec une personne . je suis seul à l'occuper ...

Taux de crédit sci

J'ai un crédit en sci qui est autofinancer par le bail d'un...

Séparation et nouvel emprunt

Je suis actuellement séparé de ma femme et je lui ai laissé notre maison...

Se retirer d’une copropriété horizontale

Nous sommes dans une copropriété horizontale de cinq copropriétés. Deux d'entre nous n'ont...

Convention d’indivision et crédits bancaires

Nous souhaitons, avec mon frère conserver une maison d'habitation avec une

Création de SCI : Avantages et inconvévnients

Est-il possible de créer une SCI pour le rachat d'une soulte quelles...

Achat sci tva

L'achat d'un bien immobilier appartenant à une sci avec option tva par une...

Comment estimer la part revenant à mon ex ?

En ce qui me concerne, je suis propriétaire d'une maison avec mon ex épouse... Nous...

Vendre la nue-propriété d’une maison

Comment trouver quelqu'un pour vendre en nu-propriété ? En effet, nous avons besoin...

Définition indivision bien immobilier

La définition d'une indivision d'un bien immobilier ? L'indivision pour un bien immobilier...

Maison à partager sans credit immobilier après divorce ?

Peut on toucher une aide au logement de la caf en cas...

Injonction de rembourser un impayé ou une créance ?

Une personne m'a prêté de l'argent ,que je lui rembourse tous les mois ,elle...

Servitude de passage tout usage sur domaine privé ?

Est que c est possible de faire déplacer un portail sur une

Enchères immobilières notariales des notaires

Les enchères immobilières,un moyen pour devenir propriétaire de son bien immobilier ? Les...

Prêt in fine en sci ça marche ou pas ?

Le crédit in fine pour une Sci existe t-il ? L'emprunt in fine...

Copropriétés : carnets d’entretien d’un immeuble ?

Carnets d'entretien d'un immeuble en copropriété : Y-a-t'il un seul carnet ou "un...

La définition société civile immobilière SCI

La définition d'une société civile immobilière SCI ? La société civile immobilière est...

Clause de forclusion d’un jugement du tribunal ?

Est-ce-que la clause de forclusion s'applique lorsqu'un organisme de credit...

Creer une sci pour racheter mon prêt immobilier ?

Etant en sur-endettement serai-il possible de créer une sci pour racheter mon...

Crédit immobilier sur 35 ans ça existe ?

Le prêt immobilier sur 35 ans ça existe encore ? L'allongement de l'espérance de vie...

Abus de confiance ex-épouse sur crédit contracté à mon insu

En procedure de dossier de surendettement le jex peut il supprimer une dette...

Sortie de copropriété de pavillons et montage

Je suis copropriétaire dans une copropriété horizontale pavillonnaire avec des parties communes...

Pret a taux zero en indivision

Je souhaite acheter une maison en indivision avec mon futur concubin. Lui est...

Frais de notaire d’un achat de parts sci ou frais de cession de part de sci ?

Mon ami et son ex compagne ont 50/50 dans une sci. aujourd'hui son ex...

Rachat de soulte : crédit immobilier en commun à séparer ?

Bonjour, je suis proprio à 50% avec mon ex conjointe, un pret immo avec...

Combien coute une promesse d’affectation hypothecaire ?

combien coute une promesse d'affectation hypothecaire sur un pret de 20000 euros consentit...

Quel est le tribunal compétent pour un litige commercial entre une entreprise et un consommateur ?

Quel est le tribunal compétent pour un litige commercial entre une entreprise et un...

Le chèque premier logement (CPL),un échec pour l’accession à la propriété sur Marseille

Mon endroit favoriLe chèque premier logement(CPL),un...

Certificat du syndic de copropriété:Vente d’un lot de copropriété

Le certificat du syndic de copropriété indispensable pour la vente ? Un certificat du...

Syndic en autogestion:Coopérative autogérée,alternative

Le syndic de copropriété en autogestion ? La loi sur les copropriétés immobilières...

Définition aliénation et aliéner un bien immobilier ou mobilier

La définition de l'aliénation et d'aliéner un bien immobilier ? L'aliénation d'un bien immobilier ou...

Achat maison à Lille Roubaix et Croix

Je me suis mariée il y a un 1 mois à l'étranger, je veux...

Après Divorce:Credit soulte après avoir donné à mon époux sa part sur la maison ?

je dois donner a mon epoux suite a divorce sa part de 60000 euros...

Locataire âgé:Le propriétaire a des obligations lors du renouvellement du bail locatif ?

Donner congé aux locataires âgés n'est pas si simple ? Si un propriétaire veut donner...

Vendre son usufruit par un usufruitier ?

Ma sœur est usufruitière de son appartement peut elle vendre son usufruitier ? Merci...

Renegocier un credit actuel à un taux plus bas + trésorerie ?

Je voudrais renégocier un crédit actuel. reste un capital de 12400 Euros sur 35...

Rachat de prêt à taux zéro et immobilier sans changer de banque ?

J'ai contracté 3 prêts immobiliers pour l'achat de ma maison ( 1ere acquisition )...

Comment résilier un bail terrain à labours ?

PEUT ON ARRETER UN BAIL DE 9 ANS D'UN TERRAIN A LABOURS : CE...

Parents divorcés ou séparés:Partage des parts de quotient familial accordées par enfant à charge en cas de garde alternée ?

le mariage prends l'eauLes parents divorcés ou...

Calcul de plus value immobilière sur résidence secondaire ?

Pour une résidense secondaire achetée 240000 euros revendu 5ans plus tard 425000euros quel sera...

Impot foncier:Nue propriété ou usufruitier:qui doit payer la taxe ?

A la suite du deces de mon pere (90 ans), ma mere m'a fait...

Prêt à taux zéro pour un rachat de soulte immobilière ?

Voulant racheter la part ou la soulte de l'ex-femme de mon ami (prêt remboursé...

Emprunt d’un crédit bail immobilier:construction d’un batiment ?

RECHERCHE UN CREDIT BAIL IMMOBILIER POUR METTRE EN PLACE UN POOL BANCAIRE AVEC NOTRE...

Maison en saisie pour des crédits à la consommation ?

AGES DE 73 ANS MALADE ET 70 NOTRE MAISON PEUT ELLE ETRE SAISIE??NOUS...

Pret travaux sci : convaincre une banque du financement ?

J'ai besoin de faire un credit de 60000 euros pour travaux dans ma sci...

Frais de gestion immobiliers déductibles des impôts ?

Est ce que les frais de gestion immobiliers sont totalement déduites des impôts, ce...

Déclaration de command ?

A propos d'une déclaration de command .J'ai un agent immobilier qui souhaite acheter une...

Succession avec droit d’usufruit ?

Bonjour mon père est décédé et nous sommes deux à hériter d'un bien immobilier...

Penalité bancaire déductible impots SCI ?

POUR UNE SCI A L IMPOTS SUR LE REVENU LES PENALITES BANCAIRES DE REMBOURSEMENT...

Rémunération mandataire successoral ? Rôle et droit ?

Quelle est la rémunération mandataire successoral lors de la désignation d'un mandataire successoral par...

Taxe sur la plus value immobilière ?

C'est une question concernant la taxe sur la plus value immobilière de mes 3...

Dévolution successorale (légale,succession ab intestat) ?

Mon père est décédé. Je suis parti me renseigner sur mon droit de succession...

Conflit avec ma banque : décès de mon père et dette d’héritage ?

Je suis en conflit avec ma banque au sujet d'un pret voiture suite au...

Credit bail immobilier :solution d’investissement immobilier risqué ?

Cnit-La défenseLe crédit bail immobilier , est...

Taxe plus value sur heritage :bien immobilier/terrain constructible ?

Mon epouse a herité de sa grand mere d'un terrain constructible et souhaite le...

Vente d’immeuble sur Paris ou hotel de paris ?

Il y a t 'il des affaires intéressantes d'immeuble, ou hotels sur Paris et...

Co-propriétaire d’un rez de chaussée d’immeuble et charges d’escaliers ?

ADN d'acierLes propriétaires du rez de chaussée...

Licitation :rachat de part de mon compagnon , frais de notaire ?

Je rachète la part de mon compagnon soit 150.000 euros correspondant à la moitié...

Calcul frais de notaire sur rachat de soulte immobilière (héritage) ?

mon compagnon est décédé, je rachète la soulte à ses héritiers. Je souhaite savoir sur...

Hypotheque immeuble en investissement locatif ou reprise des crédits ?

Nous avons deux credits sous hypotheque un immeuble de 7 logements locatifs et une...

Emprunter pour une sci :investir à plusieurs dans l’immobilier ?

avant / aprèsComment investir à plusieurs dans...

Aides pour factures et charges de copropriétés à payer ?

Existe t-il des organismes susceptibles de nous aider à payer nos charges de copropriétés?...

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