Huissier de justice doit-il envoyer des courriers en recommandé avec accusé de réception ?

Je suis aller voir plusieurs forums et je me pose une question très importante pour beaucoup de personnes ; un huissier de justice doit il envoyer ses courriers en recommandé avec accusé de réception ?

Réponse:Il n’est pas obligé…mais pour intervenir chez un débiteur pour une saisie par exemple,il lui faut un titre exécutoire du Juge de l’exécution.

Sans ce titre judiciaire,l’huissier de justice ne peut rien faire à part envoyer des mises en demeure ou autres commandements de payer.

Question d'un particulier de rennes le mans nantes

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Article publié dans : Questions

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1. Christophe MORILLA dit :
   

   Un peu léger comme réponse.

   Nous n’envoyons pas des commandements de payer : nous délivrons des actes de procédure. Nous nous déplaçons pour délivrer nos actes qui ne sont donc pas notifiés par voie postale. Si le destinataire de l’acte est absent, alors une copie de l’acte lui est envoyée par courrier simple, ce courrier ne faisant que confirmer la délivrance de l’acte et l’avis de passage laissé sur place.

   Après, dire que ce ne sont QUE des commandements…le commandement est (très souvent) le préalable à la saisie et est délivré justement après condamnantion.

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