Honoraires notaire donation partage avec réserve usufruit ?
J’ai 79 ans et ma femme 77,
nous voulons faire une donation partage avec réserve
d’usufruit sur un bien immobilier détenu au préalable
pour 1/3 en pleine propriété par
une de mes filles;donc la
donation se fera sur les 2/3
1/3 pour chacun des deux filles
le bien évalué à 150.000€ sur
lequel il faut défalquer 1/3 déja
détenu,soit une base de
100.000€ – 30 % usufruit
soit 70.000 € .quels seront
les émoluments proportionnels
du notaire + débours.
Mon notaire me réclame
4.300€ .pouvez vous controler
Réponse:Je ne sais pas comment votre notaire à procéder pour son calcul…mais en décortiquant toutes les formules….je trouve un montant supérieur à payer!Si le montant de 4300 euros correspond à l’ensemble des frais notariés(débours et émoluments) pour la totalité de cette opération de donation-partage avec usufruit(2 filles) alors ce n’est pas cher du tout!
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Réponses,Commentaires et Avis concernant “Honoraires notaire donation partage avec réserve usufruit ?”
Sujets connexes: Donation, Duree usufruit, Reserve d argent sans justificatif, Révocation donation
Question : Nous sommes, mon épouse et moi-même, en train de préparer une donation partage avec réserve de l’usufruit valeur 40% ( âge épouse 71 ans – âge époux 66 ans )et droit de retour.
Les biens sont les suivants :
1 appartement propriété de l’époux valeur 190.000 €. Donation en indivision aux deux fils.
1 appart. valeur 110.000 € à l’un des fils
1 appart. valeur 110.000 € à l’autre fils.
Pouvez-vous me dire à combien peuvent s’élever, séparément, les frais du notaire et la taxe à l’état ?
Réponse : Si les 3 donations sont entièrement dédiées à vos enfants. Il y aura une taxe à payer de 20 % pour les sommes différentielles au dessus de 12109 euros à partir de l’abattement de 156 325 euros par enfant. Si vous gardez 40 % de ses valeurs alors il n’y a pas de taxe sur la donation-partage.
Honoraires donation partage avec réserve d’usufruit ?
Vous me répondez à mon interrogation sur la somme de 4.300€
hier soir, mon notaire est venu chez pour faire signer
l’acte et m’a réclamé en provision la somme de 3.200€ en
me précisant que j’aurais surement un avoir de 150€.