Jeudi 24 avril 2014

Honoraires notaire donation partage avec réserve usufruit ?

J’ai 79 ans et ma femme 77,
nous voulons faire une donation partage avec réserve
d’usufruit sur un bien immobilier détenu au préalable
pour 1/3 en pleine propriété par
une de mes filles;donc la
donation se fera sur les 2/3
1/3 pour chacun des deux filles
le bien évalué à 150.000€ sur
lequel il faut défalquer 1/3 déja
détenu,soit une base de
100.000€ – 30 % usufruit
soit 70.000 € .quels seront
les émoluments proportionnels
du notaire + débours.
Mon notaire me réclame
4.300€ .pouvez vous controler

Réponse:Je ne sais pas comment votre notaire à procéder pour son calcul…mais en décortiquant toutes les formules….je trouve un montant supérieur à payer!Si le montant de 4300 euros correspond à l’ensemble des frais notariés(débours et émoluments) pour la totalité de cette opération de donation-partage avec usufruit(2 filles) alors ce n’est pas cher du tout!

VN:F [1.9.20_1166]
Rating: 5.0/10 (1 vote cast)
VN:F [1.9.20_1166]
Rating: 0 (from 0 votes)
Question posée de marseille
Posez une question en commentaire ci-dessous,un expert vous répond gratuitement.

Réponses,Commentaires et Avis concernant “Honoraires notaire donation partage avec réserve usufruit ?”

  1. octavi dit :

    Question : Nous sommes, mon épouse et moi-même, en train de préparer une donation partage avec réserve de l’usufruit valeur 40% ( âge épouse 71 ans – âge époux 66 ans )et droit de retour.

    Les biens sont les suivants :

    1 appartement propriété de l’époux valeur 190.000 €. Donation en indivision aux deux fils.

    1 appart. valeur 110.000 € à l’un des fils
    1 appart. valeur 110.000 € à l’autre fils.

    Pouvez-vous me dire à combien peuvent s’élever, séparément, les frais du notaire et la taxe à l’état ?

    Réponse : Si les 3 donations sont entièrement dédiées à vos enfants. Il y aura une taxe à payer de 20 % pour les sommes différentielles au dessus de 12109 euros à partir de l’abattement de 156 325 euros par enfant. Si vous gardez 40 % de ses valeurs alors il n’y a pas de taxe sur la donation-partage.

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)
  2. Duhayon dit :

    Honoraires donation partage avec réserve d’usufruit ?
    Vous me répondez à mon interrogation sur la somme de 4.300€
    hier soir, mon notaire est venu chez pour faire signer
    l’acte et m’a réclamé en provision la somme de 3.200€ en
    me précisant que j’aurais surement un avoir de 150€.

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)

Article publié dans : Questions

A LIRE AUSSI :
  • Montant des honoraires du notaire
  • Frais honoraires donation partage
  • Partage sur vente avec usufruit
  • Frais de donation partage avec réserve d’usufruit
  • Droits de donations en pleine propriété et en usufruit:réduction fiscale selon l’âge du donateur !
  • Honoraires de notaire donation partage ?
  • Honoraires de notaire pour une donation partage à mes enfants ?
  • Donation partage usufruit
  • Quelle est la démarche :donation pour mes enfants sur ma maison ?
  • Donateur avec réserve d’usufruit:impôts réduits sur les droits de donation !


  • Sujets connexes: , , ,