Héritage en cas de pacs et fils adopté

Bonjour
Mon ami et moi même sommes pacsés depuis de nombreuses années.
J’ai un fils de 27 ans issu de mon 1er mariage et adopté de façon simple (titre à l’appui) par mon ami
Nous avons eu un autre fils en commun. il est aujourd’hui âgé de 17 ans.

Si mon mari hérite d’un bien familial, est-ce que moi-même ou mes enfants hériteront aussi?
sinon quelles sont les précautions?

Merci d’avance
bonne journée

Réponse:Si votre époux hérite d’un bien familial,cela lui appartiendra à 100 %.C’est un bien propre(ce n’est pas un bien commun) que vous soyez pacsés,mariés ou disposant d’un fils en commun.Les biens hérités sont toujours des biens propres tout comme les biens issus d’avant la signature du contrat de pacs ou contrat de mariage.

Rappel:Un bien propre est un bien immobilier ou un bien mobilier appartenant exclusivement à l’un des deux partenaires suite à la signature d’un contrat de mariage ou d’un contrat de pacs.Un bien commun est un bien mobilier ou bien immobilier appartenant au couple.

L’adoption simple laissant subsister des liens de parenté entre la famille d’origine et l’enfant.L’adoption plénière est plus radicale dans ses conditions.

La notice a été publiée par Antoine Enrouol,diplômé en mathématiques appliquées et sciences sociales option économie.

Question d'un particulier de chambéry, saint jean de maurienne et modane

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Article publié dans : Conseils utiles