Jeudi 24 avril 2014

Grevé d’hypothèque quelle signification ?

Grevé d’hypothèque quelle signification ?

Un bien immobilier grevé d’hypothèque est un actif sous garantie hypothécaire ou un bien dit hypothéqué.

Un créancier a un droit de sûreté réelle immobilière sur un bien grevé d’hypothèque.

Si le débiteur,propriétaire du bien grevé,ne rembourse pas ses dettes(crédits) ou ne remplit pas les obligations du contrat hypothécaire alors le bien grevé pourra être saisi par le créancier hypothécaire.

Le créancier est souvent une banque qui a accordé un prêt hypothécaire,un emprunt viager hypothécaire,un rachat de prêt avec hypothèque ou bien un crédit hypothécaire rechargeable.

Pour levée l’hypothèque,le débiteur doit:

-Rembourser la totalité de la dette au créancier puis payer les frais de main levée hypothécaire(à moins de finir de payer le crédit jusqu’au bout puis attendre 2 ans).

VN:F [1.9.20_1166]
Rating: 0.0/10 (0 votes cast)
VN:F [1.9.20_1166]
Rating: 0 (from 0 votes)


Article publié dans : Rachat de prêt : toutes les infos

A LIRE AUSSI :
  • L’avoir propre pour un financement hypothécaire
  • Le service des hypothèques c’est quoi ?
  • Quelle est la signification de selarl:la définition de selarl ?
  • Quelle est la signification de gie ?
  • Hypotheque conservatoire judiciaire :definition et inscription ?
  • La définition droit d’attribution pour une hypothèque
  • L’embellissement en assurance quelle signification ?
  • La grève le 7 octobre:6 syndicats signent ?
  • Quelle est la signification de selaca:définition de selaca société d’exercice libérale en commandite par actions ?
  • Terme du contrat en assurance et en banque quelle signification ?