futur proprietaire les assurances obligatoires pour une construction

September 2010
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Assurances obligées pour les propriétaires immobiliers et constructeurs:charges supplémentaires rajoutées aux particuliers déjà condamnés à payer les crédits,dettes,taxes,impôts…

Dans la législation, les obligations des différentes parties sur une construction ont été fixées cependant elle n’établit qu’un contrat d’assurance pour les travaux du bâtiment seulement.

Aussitôt, l’individu qui se lance sur un ouvrage en bâtiment doit contracter une assurance.

Un contrat d’assurance est indispensable bien avant le début des travaux.

Les constructions élevées sur une autre, les rénovations, les ravalements d’édifices… sont entres autres les parties à assurer.

Le manque de contrat aux assurances obligatoires est passible d’une condamnation de 6 mois plus une amende non négligeable.

Lorsqu’une compagnie d’assurance n’accepte pas ce type de contrat, tout individu a le droit de déposer une plainte au Bureau Central de Tarification.

Les individus qui sont concernés par ce type de contrat d’assurance sont: la personne qui construit(constructeur) et le futur propriétaire.

Tout individu désirant construire doit souscrire à une assurance surnommé dommage-ouvrage et ce bien avant l’ouverture du chantier.

Elle donne l’assurance à tous les dommages causés par les travaux de rénovation.

Cette assurance garantie, sans taxe possible, un édifice durant une dizaine d’années et envisage un processus pour indemniser l’individu assuré au cas ou il y a un accident.

Les constructeurs qui sont soumis au type d’assurance dit responsabilité décennale sont: les entrepreneurs, les fabricants, les architectes ou les promoteurs immobiliers.

La Police Unique par Chantier ou PUC dispose d’une spécificité à rassembler deux types d’assurances: dommage-ouvrage et responsabilité décennale des constructeurs.

Sa souscription est faite par la personne qui désire construire.

Il y a aussi l’assurance Tous Risques Chantier qui est en général contracté par la personne qui désire construire.

Elle garantie l’édifice que l’on construit durant les travaux.

Une assurance multirisques est contractée dès l’agrégation des différents travaux pour des appartements de bâtiments invendus.

Ce contrat d’assurance ne garantie que la durée pendant laquelle le bâtiment est utilisé.

Des comparaisons de coûts d’assurances est nécessaire avant toute signature de contrat avec une société ou courtier.

Le financement de la construction/travaux/rénovation doit être étudié afin de ne pas dépasser le budget financier fixé au préalable.

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