Jeudi 28 aout 2014

Frais de notaire d’un achat de parts sci ou frais de cession de part de sci ?

Mon ami et son ex compagne ont 50/50 dans une sci. aujourd’hui son ex souhaite revendre ses parts de sci et moi le lui racheter, j’aimerai savoir s’il est obligatoire de passer par un notaire et si oui à qui les frais de notaire reviennent-ils? de même comment les évaluer sachant que c’est pour une somme de 35000 euros ?
merci pour vos conseils
marlène

Réponse : S’il s’agit d’un achat de part de sci,il n’y a aucun frais de notaire , aucune taxe de publicité foncière, ni de frais des conservateurs d’hypothèques.  L’assistance d’un avocat pour vérifier la conformité du contrat de vente et qu’il n’y a pas anguille sous roche est nécessaire. Le problème avec une part de sci , c’est qu’elle est difficile à vendre derrière. Je dirai qu’il vaut mieux posséder tout qu’une part lorsqu’il s’agit d’un petit bien immobilier.

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Question posée de preuilly sur claise
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Réponses,Commentaires et Avis concernant “Frais de notaire d’un achat de parts sci ou frais de cession de part de sci ?”

  1. antoine31210 dit :

    Bonjour,
    J’ai lu avec interet vos articles sur la cession des parts pour une SCI, mais je suis dans une situation particulière dont les forums ne m’ont pas donné de réponse.
    Aussi si vous le permettez, je souhaiterais avoir votre conseil.
    Avec des amis nous sommes entrain d’acheter un ensemble immobilier dont les propriétaires sont 16 actionnaires d’une SCI.
    L’option choisie est le rachat des parts afin de limiter les frais de notaires.
    Sur les 16 personnes le gérant de la SCI n’a réussi à en contacter que 15 et le dernier est introuvable.
    Les 15 sont d’accords pour la cession des parts.
    Existe t’il un moyen légal qui autorise le gérant a signer à la place de l’associer introuvable qui ne possède qu’une part dans cette SCI ?
    Cela fait déjà plus de 4 mois que l’affaire est bloquée et que les recherches sur cette personne ne donne rien.
    Merci d’avoir pris le temps de lire mon message et merci d’y apporter une réponse car je suis dans l’impasse depuis longtemps déjà.
    Bien cordialement
    Antoine
    ***1@free.fr

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  2. JustinConseil dit :

    Le recours à l’avocat n’est pas plus nécessaire que celui d’un notaire.
    La différence entre ces deux professionnels est que la rémunération du notaire est tarifée et est identique pour tous les notaires de France. En revanche, l’avocat est libre dans la fixation du montant de ses honoraires …..

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