Mercredi 16 avril 2014

Frais de notaire réduit

J’achète une maison de 4 ans, maison qui n’a pas été acheté sur plan par le propriétaire, ais je droit aux frais de notaire réduits ?

Réponse : Si la maison est construire il y a moins de 5 ans, il y a en effet des taxes de vente moins élevées.Lire : pourcentage frais de notaire.

VN:F [1.9.20_1166]
Rating: 0.0/10 (0 votes cast)
VN:F [1.9.20_1166]
Rating: 0 (from 0 votes)
Question posée de Saint etienne
Posez une question en commentaire ci-dessous,un expert vous répond gratuitement.

Réponses,Commentaires et Avis concernant “Frais de notaire réduit”

  1. Voltaire dit :

    Non, depuis la reforme de la TVA du 11 mars 2010, une vente de maison de moins de 5 ans n’est plus soumise a la TVA, et donc l’acquereur ne bénéficie plus des frais de notaire réduits, mais supporte dans ces frais un droit d’enregistrement a 5,09%.

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)

Article publié dans : Questions

A LIRE AUSSI :
  • Payer les frais de notaire
  • Prêt immobilier de 8000 euros
  • Acheter une maison neuve en cours de construction
  • Vente immobilière et émoluments de notaire
  • Mandataire par acte notarié
  • Avance sur frais de notaire
  • Calcul frais de notaire dans l’ancien et le neuf ?
  • Prêt personnel à taux réduit ?
  • Frais de liquidation de communauté
  • Simulation frais de notaire achat immobilier