Jeudi 17 avril 2014

Frais de notaire pour donation ?

ma mere veut me faire une donation de 100000 euros en argent quels seront les honoraires de notaire .c est pour acheter une petite maison

Réponse:Fiscalement,vous n’avez rien à payer puisque un abattement de 156 357 euros est appliqué.Pour les frais de notaire,l’acte de donation coûte,en principe,1,031 % du montant selon les données de l’administration fiscale.Dans votre cas,environ 1031 euros.

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Réponses,Commentaires et Avis concernant “Frais de notaire pour donation ?”

  1. MamieNours dit :

    Bonjour,

    Pour une donation (ici 100.000 euros) nul besoin de passer par un notaire : il suffit de se rendre au Centre des Impôts et de faire une déclaration spontanée de « don manuel ». Il sera enregistré sans frais.Faire juste attention aux critères de temps entre 2 donations.

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  2. Anonyme dit :

    pou une donation, quel rst le pourcebtage des frais de notaire?

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